Droit des étrangers

M. le ministre de l’intérieur nous a dit tout à l’heure, ce qui lui a d’ailleurs valu un rappel au règlement, que l’opposition ne servait à rien et qu’elle n’avait pas droit de cité dans la République.

Nous allons nous efforcer de lui expliquer pourquoi, dans un système démocratique, il n’est parfois pas inutile d’écouter ce que dit l’opposition. Comme beaucoup de peuples européens, les Français n’en peuvent plus de se sentir dépossédés de leur identité nationale. L’année dernière, comme toutes les années précédentes, la France a accueilli en...

J’ai du mal, connaissant nos collègues de la majorité et la philosophie de la gauche qui est celle de la Révolution française : liberté, égalité, laïcité…

Fraternité, bien sûr… Nous pouvons nous retrouver dans ces valeurs : liberté, égalité, fraternité auxquelles on a ajouté ces derniers temps laïcité. On parle de « vivre ensemble » toute la journée, de « faire France », de « faire nation ».

Ce sont les termes à la mode dans vos rangs. J’écoute ce que disent vos ministres et votre gouvernement. Nous disons tout simplement que si un étranger est prêt à intégrer la famille républicaine, à apprendre sa langue, à se retrouver dans l’histoire et les valeurs de la France, il est le bienvenu. Mais s’il est là uniquement pour des raisons a...

Monsieur Binet, je sais très bien ce que vous allez me rétorquer : vous allez utiliser le truc habituel du terrorisme intellectuel… Mais cela ne me fait vraiment rien. Vous pouvez me traiter de ce que vous voulez, moi, je vous parle au nom des Français que j’écoute, parfois des gens de gauche, vos électeurs, et qui n’en peuvent plus de passer d...

Nous demandons que ceux qui veulent entrer en France en connaissent la langue, nos valeurs, trouvent leur place dans la société, fassent l’effort de travailler. Voulez-vous que je vous rappelle ce que disaient les révolutionnaires ? Voulez-vous que je vous parle de Thomas Paine ou de Benjamin Franklin ou encore du baron de Cloots ? Tous parlaie...

En séparant immigration, insécurité et fracture sociale, vous faites une erreur fondamentale qui est lourde de conséquences pour notre pays.

Je voudrais vous relater, madame la secrétaire d’État, mon expérience. Quand j’étais très jeune, j’ai décidé de faire des études aux États-Unis. Pour y parvenir, il fallait entre autres passer un examen linguistique – le TOEFL, test of english as a foreign language –, à la charge de l’étudiant. J’ai donc financé, étudiant pauvre, mon propre exa...

Ma circonscription se trouve de l’autre côté de la Seine, dans le quartier des grands magasins. Sur le trottoir, entre 100 et 200 mendiants roms, de nationalité roumaine ou bulgare, campent en permanence, soit avec des animaux, soit avec des bébés ou des enfants, par tous les temps. Je peux vous y conduire, mes chers collègues : ils y sont au m...

Il y a donc là occupation du domaine public, mendicité agressive et parfois, voies de fait sur des touristes, en violation du code pénal, sur le territoire de la ville de Paris. Or personne ne fait rien : ni la police nationale, ni la Ville, ni l’État. Ils sont pourtant présents toute l’année ! Imaginons que quelqu’un gare sa voiture, ne serai...

Pourtant, on est en pleine violation des règles du code pénal français et des règles de l’hospitalité. C’est ce sentiment d’impunité qui importe. Les Roumains sont certes européens, mais cela ne les empêche pas de se comporter comme des hors-la-loi et de violer en permanence la loi française.

Monsieur Coronado, dans l’exposé des motifs de votre amendement, vous dites que « de nombreux conjoints de Français ne pouvant justifier d’une entrée régulière ou s’étant vu délivrer un visa court séjour après un mariage en France doivent retourner dans leur pays d’origine demander un visa de long séjour. » Eh bien oui ! Car, comme vous l’avoue...

Vous affirmez, monsieur Robiliard, que nous mélangeons des choux et des carottes. Moi, je maintiens que depuis des années, il entre en France quelque 270 000 à 300 000 personnes par an : 200 000 légaux, plus les demandeurs d’asile, plus les clandestins. Sur ces 300 000 entrées, on compte à peu près 100 000 naturalisations, dont une moitié se fa...

On peut entrer en France sans justifier un titre de séjour, demander un visa de court séjour et ensuite se marier. Et après, on aurait un problème pour faire valider son mariage ? Eh bien oui, en effet ! Beaucoup de gens utilisent une telle méthode pour obtenir des papiers en France – et vous le savez !

Cet amendement vise à clarifier une question de fond s’agissant des choix de la France en matière de politique d’accueil des étudiants étrangers. M. le ministre a affirmé tout à l’heure, revenant sur la fameuse circulaire Guéant, qu’il fallait leur ouvrir les portes, faire en sorte que la France soit compétitive dans la mondialisation, ce qui s...

De la même façon, j’aurais aimé qu’une clause de retour soit prévue pour les pays que l’on doit aider, de façon à éviter un brain drain, une fuite des cerveaux organisée vers notre territoire, car c’est précisément ce qui se passe aujourd’hui avec le système des visas. Le dispositif de l’article 5 comporte ainsi des éléments contradictoires. I...

Laissez-moi terminer, monsieur le président ! C’est une question de fond, il n’y a rien de polémique dans mes propos !

Faites attention à ce que vous envoyez comme signal, chers collègues ! Si je suis d’accord pour ouvrir l’université française aux étudiants étrangers, je vous mets en garde contre le fait d’organiser la fuite des cerveaux.

Tout d’abord, je remercie ma collègue Mme Mazetier, qui a compris mon argument, lequel n’est nullement polémique. S’il y a une contradiction dans cet article, monsieur le rapporteur, c’est parce qu’il est question, au deuxième alinéa, d’une autorisation provisoire de douze mois, non renouvelable, tandis que les deux alinéas suivants disposent ...