Prorogation de l'état d'urgence
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chacun se souvient des conditions peu glorieuses qui vous ont conduits à demander en catastrophe – c’est le cas de le dire, hélas ! – la quatrième prorogation de l’état d’urgence, le 21 juillet dernier. Quelques jours auparavant, dans l’après-midi du 14 juillet, le Président de la République, qui ne ...

Je termine, monsieur le président. Notre collègue Guillaume Larrivé n’a pas épuisé son temps de parole. Merci de m’accorder les deux minutes qu’il n’a pas utilisées…

Il faut aussi sanctionner durement ces djihadistes. J’avoue ne pas comprendre pourquoi les articles 414-4 et suivants du code pénal ne sont pas appliqués. Ces articles prévoient qu’en cas d’intelligence avec l’ennemi, les terroristes sont passibles de trente ans d’emprisonnement et de 450 000 euros d’amende. Pourquoi ces textes ne sont-ils pas ...

C’est ce qui se passe, mes chers collègues ! Et savez-vous pourquoi ? Parce que le code de la sécurité sociale n’impose comme conditions que la nationalité française et la résidence dans le pays, et non l’absence d’incrimination. C’est invraisemblable !

C’est par exemple le cas de Farouk Ben Abbes, qui a pourtant été condamné. Il faut faire cesser ce scandale ! Ce n’est pas la peine de proroger l’état d’urgence si l’on n’est pas capable de régler ce genre de problème…