Les amendements de Pierre Lellouche pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui a mis le temps d’un septennat pour arriver dans cet hémicycle. Comme l’a dit voilà quelques instants M. le secrétaire d’État, il a été signé en décembre 2008 ; il vient pour ratification à l’Assemblée nationale en ...
Ce cadre présentait le double inconvénient d’être éclaté entre plusieurs textes et de devoir être renouvelé tous les quatre ans, rendant plus difficile la planification à long terme. Par ailleurs, il ne prenait pas en compte l’exploitation du système de lancement Vega, ni les dispositions de la loi française relative aux opérations spatiales qu...
La mise en oeuvre de cet accord dans sa dimension technique et opérationnelle incombe pour l’essentiel au Centre national des études spatiales, organisme français, propriétaire des terrains du centre spatial à Kourou. En contrepartie, l’Agence spatiale européenne doit s’acquitter d’une participation financière, M. Désir l’a rappelé, d’un monta...
