Les amendements de Pierre Lellouche pour ce dossier
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Vu l’heure, je serai bref. Je remercie le Gouvernement et le président de la commission des lois d’avoir entendu les réserves que nous avons formulées hier soir quant à la suppression du droit de dissolution pendant l’état d’urgence. Cela étant, la rédaction proposée maintenant nous place dans la situation inverse.
Si une dissolution intervient pendant l’état d’urgence, un problème se posera en effet. En l’état actuel de la discussion, cet amendement nous convient parfaitement, mais je pense qu’il faudra probablement, lors de la navette avec le Sénat, en revenir à la notion de caducité telle qu’elle est prévue par la loi de 1955.
