Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour avoir beaucoup travaillé sur ces questions de terrorisme et de cybercriminalité, je ferai trois remarques. Premièrement, nos services sont totalement sourds et impuissants à déjouer les attentats, et c’est vrai pour tous les services. La totalité des informations et des communications qui circule...

Dans ces affaires, il n’existe pas de clivage entre la droite et la gauche, l’opposition et la majorité. Je me félicite que nous puissions ce matin, tous ensemble et avec le soutien du Gouvernement, nous retrouver afin d’envoyer un signal très fort de répression – dans le cadre de l’individualisation de la peine, donc des principes fondamentaux...

C’est d’autant plus regrettable qu’en matière de terrorisme, monsieur le garde des sceaux, il est bien évidemment trop tard lorsque l’acte est commis. Il est bon de punir, de punir gravement et d’éviter que ces gens-là recouvrent la liberté, mais la vraie question, s’agissant de la lutte contre le terrorisme, c’est la prévention. Le texte dont...

J’aurais aimé que nous soyons aussi unis en matière de prévention que nous l’avons été en matière de répression.

J’avoue, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ne pas très bien comprendre votre logique. M. Éric Ciotti et un très grand nombre de parlementaires de notre groupe…

…vous ont proposé de préserver nos concitoyens du risque que fait peser sur eux la sortie de prison d’un certain nombre de détenus condamnés pour faits de terrorisme. Avec mon collègue Guillaume Larrivé, je me suis rendu il y a quelques mois à la prison de Fresnes, où nous avons pu voir directement ceux qui reviennent de Syrie et un certain no...

Monsieur le garde des sceaux, nous en sommes à la septième loi antiterroriste en trois ans et demi. Toutes les lois précédentes, sauf le projet de loi constitutionnelle dont l’examen est toujours en cours, ont été votées par l’opposition. Cette fois-ci, j’aurai du mal à vous suivre. En matière de prévention, à une voix près, vous n’avez pas vo...

M. Ciotti a présidé une commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, dont j’avais d’ailleurs demandé la création, laquelle a montré que la moitié des terroristes sont aujourd’hui relâchés avant l’expiration de leur peine. Voilà le message que vous envoyez aux Français : un, on refuse de prévenir ; deux, ce...

…parce que je connais ceux qui nous font cette guerre – les connaître, c’est en effet mon métier. Monsieur le garde des sceaux, je prends date avec vous pour le prochain attentat. Je vous renvoie à la responsabilité du texte que vous faites voter. C’est honteux pour la sécurité de nos concitoyens.

Monsieur le rapporteur, je me permets de vous signaler que l’amendement présenté il y a un instant par M. Ciotti concerne les articles 421-1 à 421-6 du code pénal. L’amendement no 35 que nous avons adopté tous ensemble précédemment visait quant à lui l’article 421-7. Contrairement à ce que vous venez de dire, monsieur le rapporteur, l’amendemen...

Par ailleurs, lorsqu’il y a un désaccord entre nous sur un texte qui devrait nous rassembler, il n’est pas de bonne méthode de considérer que, par définition, nous serions de mauvaise foi ou agressifs parce que nous ne sommes pas d’accord avec vous sur un certain nombre de points. Le retour des terroristes en France est un vrai sujet. S’il s’a...

…que, malheureusement, les personnes de nationalité française ultra-radicalisées, ultra-violentes qui se sont battues à Rakka ou à Mossoul depuis des années auront du mal à mener une vie familiale ou scolaire normale et à aller pointer à Pôle emploi. Aussi, nous pensions qu’une rétention de sûreté en attendant de faire le tri sur leur situatio...

Pour la première fois, depuis deux ou trois ans, nous avons un vrai désaccord de fond sur la politique à mener en matière de lutte antiterroriste…

…dont nous tirerons les conséquences au moment du vote. En tout cas, ne cachons pas cette vraie différence de fond qui ressort de nos débats depuis ce matin.

Monsieur le ministre, je me suis inscrit sur cet article parce que les amendements que j’avais déposés ont été rejetés par la commission des finances en vertu de l’article 40 de la Constitution. J’avais notamment déposé un amendement aux termes duquel toute personne revenant d’un théâtre d’opérations terroristes, ayant participé ou ayant pu pa...

On peut l’appeler comme cela, si vous le souhaitez, monsieur Tourret. C’est une mesure de sûreté pour protéger nos concitoyens contre ce que je considère comme le plus grand risque qui nous attend au cours des prochaines années. Paradoxalement, en effet, le problème commencera avec la victoire contre Daech. Ce jour-là, vous verrez revenir vers ...

Nous faisons face à un danger mortel pour notre pays. Ces combattants fanatisés se sont livrés dans ces pays aux pires atrocités, ils ont assassiné et vu leurs camarades se faire exploser. Ils sont prêts à tout. Pensez-vous qu’ils soient disposés à se réinsérer ? Pensez-vous qu’il suffira de leur demander de se présenter à la gendarmerie trois ...

J’avais proposé de mettre en place, au moins, une « gare de triage » avant de savoir si l’on peut judiciariser leur cas – car bien entendu, la justice française est incapable de dire qui a participé à quoi à 4 500 kilomètres d’ici.

Je vous demande, monsieur le ministre de l’intérieur, d’instaurer cette mesure de sûreté. Il est impensable de nous répondre qu’il n’y a pas d’argent pour bloquer les terroristes de retour en France, mais d’en trouver assez pour l’installation des migrants.

Je voudrais revenir au principe de précaution évoqué par le ministre pour lui demander de nous dire combien de personnes de retour de théâtres d’opérations font l’objet de mesures judiciaires. Quel en est le pourcentage sur les 200, 300 ou 1 000 personnes concernées, sachant que plus de 1 500 Français sont là-bas ?Monsieur le ministre, combien ...