Les amendements de Pierre Lellouche pour ce dossier
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Les choses sont absolument claires. J’ai dit tout à l’heure que cette proposition de loi était faite d’abord dans l’intérêt des victimes, comme tous les textes relatifs à la prescription. Si ces amendements sont adoptés, tout le travail – auquel M. Urvoas a tout à l’heure rendu hommage – accompli pendant des mois de façon bipartisane et bicamé...
Tout, et notamment les règles en matière de prescription. Nous sommes ici dans un secteur où la prescription n’existe pas. Il n’y a pas de prescription de l’information, ce qui constitue d’ailleurs un problème majeur pour nous tous, pas seulement la classe politique mais l’ensemble des citoyens. J’ajoute que la puissance d’internet est telle, ...
…entre la presse écrite et la presse sur internet. Probablement que la prescription telle que prévue dans le texte est d’ailleurs insuffisante, mais peu importe.
Voter ces amendements reviendrait à compromettre un texte utile à la nation, ce qui serait vraiment dommage. Nous savons tous, le garde des sceaux le premier, qu’aucune nouvelle lecture de la proposition n’aura lieu pendant la législature.
Ce n’est pas la question ! Nous parlons du délai de prescription ! Un tel mélange est incroyable. C’est parfaitement malhonnête de présenter les choses ainsi.
