Les amendements de Pierre Lellouche pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi d’abord de vous remercier d’avoir accepté un débat en séance publique sur un texte qui devait être noyé, parmi bien d’autres, dans l’habituelle procédure d’examen simplifiée. J’ai souhaité que ce texte soit discuté en séance publique car il est important, comme vous venez de le dire : il nous permet ...
