Les amendements de Pierre Lellouche pour ce dossier
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Non sans avoir au préalable remercié la rapporteure et le Gouvernement de leur position de sagesse, ainsi que M. Pupponi, pour sa position courageuse, je voudrais dire à nos collègues qui ont déposé ces amendements que 808 attentats antisémites ont été perpétrés en France l’an dernier, je dis bien 808, ce qui traduit une augmentation de près de...
Je remercie à nouveau le Gouvernement et la rapporteure de leur position de sagesse sur ce sujet. Retirez cet amendement !
Au risque de faire de la peine à mon ami Patrick Devedjian, je nourris, comme la rapporteure, un léger doute juridique sur la compatibilité de cet amendement, pourtant gouvernemental, avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Je ne vois pas très bien comment cela s’articule et pense même que cela ne s’articule pas vraiment. Toutefois, ...
