Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Avec ce débat sur les perspectives européennes, sans doute trop long pour le Premier ministre qui vient de nous quitter, nous entamons une semaine déterminante pour le devenir de la France dans la zone euro et la survie même de notre monnaie unique. Il est regrettable pour l'intérêt national que le Gouvernement et sa majorité abordent ce débat...

Dieu sait que vous y passez du temps ! Vous avez voulu ce débat sans vote aujourd'hui pour noyer le poisson, si j'ose dire, en évoquant une hypothétique « réorientation », comme vous dites, de la politique européenne dont vous attribuez la paternité à François Hollande. En fait, il s'agit pour vous de masquer l'essentiel : comment faire ratifi...

Comment introduire dans le droit français une règle d'or budgétaire que vous n'avez cessé de combattre jusqu'à présent et dont vous avez refusé jusqu'au principe même ? Au lieu de dire la vérité aux Français, vous continuez de mentir et de biaiser. C'est triste pour la qualité du débat démocratique en France et pour notre pays. Ce traité s'imp...

Pour que la monnaie unique fonctionne, il faut à tout le moins que les États présentent des budgets en équilibre. C'est ce que prévoit ce traité en durcissant les règles de gestion des dépenses publiques. Deuxièmement, alors que le traité de Maastricht interdisait aux États membres de venir en aide à un autre État surendetté par la fameuse cla...

Pas une ligne ni une virgule du traité signé par Nicolas Sarkozy n'ont été renégociées. Pas l'ombre d'un « eurobond » ou d'un project bond promis par le candidat Hollande ! Pas l'ombre d'une évolution des règles de la BCE ! Rien de tout cela ne figure dans le traité, qui n'a pas varié depuis le 9 mars dernier. Il est irresponsable pour un homm...

On comprend donc que louvoyer et biaiser soient les bases de la méthode de ce gouvernement Ayrault afin de raccommoder les morceaux d'un parti profondément divisé sur la question européenne. Mais au-delà de ces considérations tactiques, il y a quelque chose de plus fondamental : le point clé, c'est que pour beaucoup de parlementaires et d'élect...

Il est triste pour notre pays de constater qu'alors même que nous traversons la crise économique la plus grave depuis la guerre, l'Europe est aujourd'hui scindée en deux entre les pays qui ont fait les réformes, qui ont le plein-emploi et qui réussissent dans la mondialisation et, ceux

qui, au sud, basculent dans un état de quasi-faillite et ne trouvent même plus à se refinancer. Vous avez choisi de ne pas choisir, en tentant même, maladroitement, d'isoler l'Allemagne, compromettant ainsi le coeur même de la construction européenne qui est la confiance entre la France et l'Allemagne. Tout cela, je le dis au Gouvernement, ne ...

Alors de grâce, un peu de courage et un peu de cohérence. Pour notre part, nous aurons ce courage et cette cohérence pour vous. Mais le débat sans vote d'aujourd'hui, puisque vous en avez décidé ainsi montre, hélas ! que vous n'entendez avoir ni l'un ni l'autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)