Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.

Les salariés veulent travailler, madame Lepetit ! Ils ont même attaqué en justice dans ce sens. Comment pouvez-vous parler en leur nom ?

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j’ai entendu des choses assez étonnantes dans cette discussion. M. Sapin a ainsi dit qu’il s’agissait d’une décision qui ne concernait qu’une seule entreprise, Mme Lepetit a expliqué que ladite décision ne concernait qu’une seule ville, voire une seule avenue et, pour une fois...

Tous les gens qui terminent tard ne peuvent plus consommer le soir. Monsieur le ministre, on n’est plus à l’époque des maîtres de forge, ce n’est pas du Zola, ce n’est pas La bête humaine. Il s’agit d’une réalité urbaine que je connais bien. Ce combat pour la liberté du travail dans les zones à forte densité touristique et à grande commercialit...

…et pour introduire un minimum de souplesse dans le code du travail afin de permettre de créer des emplois dans ces quartiers parisiens. Où en est-on aujourd’hui ? Le Gouvernement a reçu, la semaine dernière, le rapport Bailly en vue de remettre à plat le dossier du travail le dimanche et, aujourd’hui, alors qu’on vous demande un peu de souple...

Je vous signale aussi qu’en Europe, non seulement l’Angleterre mais également et surtout des pays tels que l’Italie et l’Espagne ouvrent sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Pourquoi, en France, s’ingénierait-on à exporter le dimanche nos consommateurs vers Londres ou Rome, et empêcherait-on les entreprises de travailler à...

La vérité vous gêne à ce point que vous faites des envolées sur la santé publique, monsieur le ministre, mes chers collègues, mais permettez-moi de vous dire que dans un pays où il y a 11 % de chômeurs et où votre Premier ministre atteint 18 % dans les sondages, il n’y a pas de quoi être arrogant et on regarde la réalité.

Il y a dans notre pays des gens qui souhaiteraient travailler le soir. Parlons de cas précis : Marrionaud fait 20 % de son chiffre d’affaires après vingt et une heures et ils ont embauché pour cette raison quarante salariés ; dans le cas de Sephora, c’est la même chose.

Je termine, monsieur le président. À chaque fois que cette majorité limite la liberté du travail et contraint l’économie au nom de principes qui rappellent le XIXe siècle, à chaque fois qu’elle ignore l’évolution de notre société et que Paris est aujourd’hui une grande capitale dans la mondialisation,…

…elle condamne des gens au chômage. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous êtes en fait en régression : il est insupportable de voir que les salariés eux-mêmes ne sont pas écoutés !

Non seulement l’intersyndicale bloque les salariés mais nous avons en plus un maire qui interdit d’ouvrir et le soir et le dimanche. Vous êtes en train de condamner notre pays !

L’article 2, qui est un article de cohérence avec l’article 1er de cette proposition de loi, me permet de revenir sur le coeur de notre désaccord. Si, en effet, ce texte est calqué sur les dispositifs de la loi Mallié, que vous n’aimez pas, semble-t-il, mais qui a pour la première fois ouvert un peu la possibilité de travailler le dimanche, so...

Pourquoi le rapport Bailly préconise-t-il de doubler le nombre de dimanches ouverts pour les grands magasins ? Parce que ceux-ci réalisent 50 % de leur chiffre d’affaires le dimanche.

Je vous parle de ma circonscription, monsieur le ministre. Quant aux magasins des Champs Élysées, ils réalisent 25 % de leur chiffre d’affaires le soir, ce qui leur permet d’engager des salariés supplémentaires, de les payer 30 % de plus, de leur offrir le taxi pour rentrer chez eux le soir. C’est gagnant pour l’entreprise comme pour les salari...

L’article 3 porte sur les modes de consultation et la notion de référendum. Cela me permet de revenir sur l’un des points clés de la réalité que nous connaissons. Avec l’application de la loi Mallié par la ville de Paris, c’est-à-dire la fermeture complète du préfet et du maire à l’idée d’ouverture, et, deuxièmement, cette jurisprudence qui a é...

Par ce texte, notre rapporteur Luc Chatel, avec Nathalie Kosciusko-Morizet et un certain nombre de collègues de notre groupe, propose simplement de redonner la parole aux employés. Seront possibles un accord par convention, c’est prévu dans le code du travail, ou une décision à la suite d’un référendum auprès des employés. Ce qui est très inté...

Vous êtes donc parfaitement cohérents, mais il y a une chose que vous ne pouvez pas, que vous ne pouvez plus dire, c’est que vous êtes au service des travailleurs. Vous êtes en fait au service des chômeurs et des emplois protégés !

Cet article va vous faire plaisir, monsieur le ministre, puisqu’il traite des compensations. Aujourd’hui, à Paris, dans les magasins qui ont été fermés en raison de cette curieuse jurisprudence, ce sont entre 25 % et 35 % d’heures supplémentaires qui ont été supprimés pour les gens qui travaillent la nuit. Ce sont autant de revenus en moins, c...

En outre, c’est une gêne pour la population qui habite à Paris, qui travaille souvent le soir, et qui aujourd’hui ne peut plus trouver d’endroits où consommer au-delà de vingt et une heures. Le texte proposé par notre groupe prévoit donc des compensations salariales d’au moins 30 %. Nous considérons que c’est une avancée, une avancée pour la c...