Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Madame Chapdelaine, il se trouve que cela fait longtemps que j’ai lu Mme Irène Théry, qui a inspiré ces articles extrêmement vagues et mal rédigés. On sent bien que vous êtes animée par la même pulsion idéologique : en effet, quand nous évoquons une norme de droit français portant sur l’intérêt supérieur de l’enfant, inscrite dans notre droit e...

Aujourd’hui, vous ouvrez dans le code civil la possibilité pour un juge d’affecter un enfant à un tiers, parent ou pas, en donnant à ce tiers toutes sortes de pouvoirs. Dans le passé, ces pouvoirs étaient très encadrés ; aujourd’hui, ils sont l’ensemble des attributions qui tiennent à l’autorité parentale.

Quand nous vous parlons de l’intérêt supérieur de l’enfant, alors même que vous élargissez les pouvoirs de tiers dans les familles recomposées dont vous rêvez, Mme Irène Théry et vous-même, vous nous répondez que c’est superflu et évoquez les enfants derrière les barbelés.

Laissez-moi vous dire, madame Chapdelaine, qu’un certain nombre d’entre nous ici, représentant une majorité de Français je pense, sommes encore attachés à l’idée d’une famille « normale » – un homme, une femme, des enfants : nous ne sommes pas tous dans une famille recomposée ! Nous ne sommes pas tous concernés par la jurisprudence de la Cour d...

Vous nous permettrez de défendre ce modèle de la famille, de ne pas considérer que le droit de l’enfant est inférieur et de ne pas vous parler d’enfants derrière des barbelés !

Madame la secrétaire d’État, votre exégèse de la langue anglaise me rappelle les débats infinis que nous connaissons sur les territoires palestiniens et la résolution 242 de l’ONU Occupied territories, avec ou sans l’article. Je vous ferai l’économie d’un cours de géopolitique.

J’aborderai une matière que vous connaissez infiniment mieux que moi puisqu’il s’agit du droit de la famille. Comme j’ai fait moi-même un peu de droit, mais pas assez de droit de la famille, je me suis référé à un manuel de droit privé d’Alain Bénabent et j’ai comparé ce qui figurait dans le code civil, tel que décrit par ce professeur de droit...

Madame la ministre, j’ai écouté votre réponse avec beaucoup d’attention, mais je voudrais vous poser une question en droit : tout le droit civil français et tout le droit pénal français mettent l’enfant dans une situation particulière. En raison de sa vulnérabilité, l’enfant n’est pas traité de la même façon : ses droits civils sont préservés, ...

…et j’ai du mal à accepter la légèreté avec laquelle tant Mme la rapporteure que Mme la secrétaire d’État répondent à nos interrogations.

Vous ne pouvez ignorer à ce point l’opposition, et vous, madame la rapporteure, prétendre que ces questions sont hors sujet.

Il s’agit de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant et de considérer ses droits. La question de l’adoption que nous soulevons n’est donc pas hors sujet. Il s’agit de savoir à qui l’on confie l’enfant.

Permettez-moi de vous faire part d’une information qui n’est pas neutre eu égard à notre débat. Aujourd’hui, le tribunal de grande instance de Niort – aujourd’hui, mes chers collègues – vient de prononcer un jugement dans le cadre de trois demandes d’adoption plénière, formulées par des couples de femmes mariées. Dans les trois dossiers, le pèr...

…des juridictions françaises peuvent prendre des positions diamétralement opposées sur les mêmes sujets. Dans un cas, on autorise des couples à adopter alors même qu’il s’agit…

…alors qu’il s’agit de procédures interdites par la loi parce que la procréation s’est faite à l’étranger.

Vous avez tort de rire, monsieur Glavany. Si les juges prennent des décisions contradictoires, c’est parce que le Gouvernement est silencieux et qu’il ne veut pas répondre sur cette question. La prochaine fois, répondez, madame la secrétaire d’État, et ne fuyez pas le débat : cela évitera ce genre de décisions contradictoires !