Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 11)

Madame la ministre, j’ai écouté votre réponse avec beaucoup d’attention, mais je voudrais vous poser une question en droit : tout le droit civil français et tout le droit pénal français mettent l’enfant dans une situation particulière. En raison de sa vulnérabilité, l’enfant n’est pas traité de la même façon : ses droits civils sont préservés, ...