Les amendements de Pierre Lellouche pour ce dossier
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…et j’ai du mal à accepter la légèreté avec laquelle tant Mme la rapporteure que Mme la secrétaire d’État répondent à nos interrogations.
Vous ne pouvez ignorer à ce point l’opposition, et vous, madame la rapporteure, prétendre que ces questions sont hors sujet.
Il s’agit de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant et de considérer ses droits. La question de l’adoption que nous soulevons n’est donc pas hors sujet. Il s’agit de savoir à qui l’on confie l’enfant.
Permettez-moi de vous faire part d’une information qui n’est pas neutre eu égard à notre débat. Aujourd’hui, le tribunal de grande instance de Niort – aujourd’hui, mes chers collègues – vient de prononcer un jugement dans le cadre de trois demandes d’adoption plénière, formulées par des couples de femmes mariées. Dans les trois dossiers, le pèr...
…des juridictions françaises peuvent prendre des positions diamétralement opposées sur les mêmes sujets. Dans un cas, on autorise des couples à adopter alors même qu’il s’agit…
…alors qu’il s’agit de procédures interdites par la loi parce que la procréation s’est faite à l’étranger.
Vous avez tort de rire, monsieur Glavany. Si les juges prennent des décisions contradictoires, c’est parce que le Gouvernement est silencieux et qu’il ne veut pas répondre sur cette question. La prochaine fois, répondez, madame la secrétaire d’État, et ne fuyez pas le débat : cela évitera ce genre de décisions contradictoires !
