Les amendements de Pierre Lequiller pour ce dossier
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Effectivement, l’amendement de M. Cordery part d’une bonne intention, on l’a dit. Il procède de la nécessité d’améliorer encore le traitement des questions européennes, mais je ne pense pas que la solution proposée soit la bonne. En fait, selon vous, cher collègue, il faudrait transformer la commission des affaires européennes en commission per...
Cet amendement a le mérite de soulever le problème du contrôle de l’action du Gouvernement sur les sujets européens. On ne peut pas aller jusqu’au système allemand, encore moins jusqu’au système nordique, où les ministres se rendent au Conseil européen…
En effet, les mains liées, sans pouvoir négocier. Nous sommes, nous, sous la Ve République. Aussi, la nouvelle pratique des auditions des ministres avant les conseils européens est bonne. Dans le cadre de ce débat, je souhaiterais que l’Assemblée nationale, à travers la commission des affaires européennes, donne un avis au ministre ; cela lui ...
