Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er)

Sur de tels sujets de société, d'une telle importance, il faut savoir trouver des terrains de rencontre. La proposition d'une alliance civile aurait pu rassembler les uns et les autres, pas forcément dans l'hémicycle, mais au niveau national.

Nous aurions pu concilier la volonté d'améliorer le sort des couples homosexuels avec le souci de protéger l'enfant. Mais visiblement, vous ne voulez pas de ce compromis. Dès le début, vous vous êtes engagés sur la voie du mariage avec adoption, avec PMA, avec GPA. Voilà vers quoi vous nous menez ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, é...

Je regrette vraiment que, sur un sujet de cette importance, vous ne cherchiez aucun compromis. Le Gouvernement aurait pu avoir une position de rassembleur. Las, aujourd'hui, il divise nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

L'étude d'impact effectuée ne nous permet pas d'apprécier les conséquences physiques et financières de l'alinéa 15 de l'article 1er. Si nous ne sommes pas d'accord avec ce projet de loi, nous avons tout de même besoin d'obtenir des précisions sur certains points, précisions que nous attendons de la part de Mme la ministre et de M. le rapporteu...

Peut-être, mais j'aimerais tout de même savoir si l'alinéa 15 ne va pas avoir pour conséquence de diminuer la capacité d'adoption de nos concitoyens.

J'ai exprimé tout à l'heure mon opposition sur le fond à l'article 1er ; j'entends maintenant m'opposer sur la forme, la méthode. Il aurait été sain que ce sujet très grave, que vous appelez vous-même, madame la garde des sceaux, un changement de civilisation, soit étudié d'emblée dans sa globalité. Vous avez tout fait à l'envers. Il aurait fal...

Il aurait fallu que la globalité des questions mariage, adoption, PMA et même GPA soient posées dans le cadre de la même problématique puisque, visiblement, elles sont liées. Il aurait fallu ensuite organiser des états généraux dans toute la France, comme cela a été fait sur toutes les questions sociétales. Il aurait fallu enfin rechercher ...

de le défendre. Au lieu de cela, vous avez fait tout le contraire. Après moult hésitations, vous avez repoussé le débat sur la PMA alors qu'il est étroitement lié à la présente discussion. D'où le désordre de vos positions ! M. Rebsamen prend hier position contre la PMA,

tout en demandant que l'on prenne le temps, qu'on écoute le comité consultatif, qu'on organise des états généraux. Des ministres prennent position pour la GPA et vous publiez, en plein débat, une circulaire relative à celle-ci : ce n'est pas nous, c'est vous qui créez la cacophonie dans ce débat ! Vous avez réveillé un affrontement au sein du...

Monsieur le président, pour avoir entendu, lors d'une précédente séance, les accusations d'« homosceptique », d'« homophobe » ainsi que des allusions aux périodes de la guerre et à la déportation, je souhaite que de ce côté de l'hémicycle l'on se calme et que l'on use de mots modérés ! (« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du g...

Je m'oppose au projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe et, d'abord, à son article 1er, mais j'ai, bien évidemment, le plus grand respect pour les couples de même sexe, pour la reconnaissance de leur amour et celui qu'ils peuvent porter à leurs enfants.

Cette reconnaissance des couples peut être satisfaite au travers de progrès tels que notamment la solennité de la célébration et les engagements extrapatrimoniaux. C'est pourquoi je suis favorable à la création d'un statut juridique d'alliance civile qui existe dans la majorité des pays européens

statut qui permet aux couples de même sexe qui le souhaitent de s'unir solennellement devant le maire, qui oblige chacun des alliés à la fidélité envers l'autre, au respect, au secours, à l'assistance et qui engage le couple à une vie commune et règle la contribution des charges. Je ne souhaite, pour autant, pas que l'on modifie le principe d...

Vous disiez tout à l'heure, monsieur le président, que nous avions connu des débats pires. Je me souviens, pour ma part, de très beaux débats à l'Assemblée nationale, sur des sujets tels que la bioéthique, la loi Leonetti, le voile à l'école ou sur des sujets sociétaux. Nous avons su nous tendre la main. Nous avons su discuter ensemble. Nous av...

Si ! On nous traite « d'homosceptiques ». On évoque le triangle rose, la déportation Si la discussion avait été ouverte, nous aurions pu, sur ce sujet essentiel, avoir ce très beau débat. Nous aurions ainsi évité les manifestations de la population, d'un côté ou de l'autre. Nous aurions évité, pardon de le dire, que Mme Dufoix, laquelle a pri...

Je pense donc qu'il conviendrait que vous preniez en considération la proposition d'alliance civile de Daniel Fasquelle et d'autres parlementaires.