Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Nous devrions donc réfléchir ensemble à une sanction à l'encontre de ces pères qui violent la loi française, qui la contournent pour aller exploiter des femmes en grande difficulté qui prêtent leur ventre contre leur gré à la naissance d'un enfant. Il faudrait alourdir les sanctions contre ces pères qui ont violé la morale en exploitant des fem...

Je suis d'accord avec M. Noël Mamère, non sur le but, mais sur l'importance éthique, philosophique grave de ce débat. Il s'agit de la place de l'homme, de la femme, de l'enfant face à l'évolution de la science, face à l'évolution des techniques médicales, qui ne doivent pas primer sur les questions éthiques, philosophiques. Il y a une certaine...

Heureusement que l'opposition s'est montrée aussi insistante : nous pouvons maintenant aborder les sujets de fond que le Gouvernement et la majorité voulaient éviter. Ces amendements renvoient à la nécessité évidente de l'altérité. Madame la garde des sceaux, je voudrais revenir à la circulaire que vous venez de publier en plein milieu de nos ...

Merci, monsieur le président. Afin de ne pas me faire traiter d'homophobe par M. Baupin, comme cela vient de m'arriver, je vais à nouveau lire un texte de Mme Agacinski (« Ah ! » sur plusieurs bancs) dans le silence, j'espère.

 « Un enfant est rattaché à un parent au moins, généralement la mère qui l'a mis au monde, et si possible à deux, père et mère. Y compris dans l'adoption, la filiation légale reproduit analogiquement le couple procréateur, asymétrique et hétérogène. Elle en garde la structure, ou le schéma, à savoir celui de l'engendrement biologique bisexué. » ...

Sur de tels sujets de société, d'une telle importance, il faut savoir trouver des terrains de rencontre. La proposition d'une alliance civile aurait pu rassembler les uns et les autres, pas forcément dans l'hémicycle, mais au niveau national.

Nous aurions pu concilier la volonté d'améliorer le sort des couples homosexuels avec le souci de protéger l'enfant. Mais visiblement, vous ne voulez pas de ce compromis. Dès le début, vous vous êtes engagés sur la voie du mariage avec adoption, avec PMA, avec GPA. Voilà vers quoi vous nous menez ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, é...

Je regrette vraiment que, sur un sujet de cette importance, vous ne cherchiez aucun compromis. Le Gouvernement aurait pu avoir une position de rassembleur. Las, aujourd'hui, il divise nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

L'étude d'impact effectuée ne nous permet pas d'apprécier les conséquences physiques et financières de l'alinéa 15 de l'article 1er. Si nous ne sommes pas d'accord avec ce projet de loi, nous avons tout de même besoin d'obtenir des précisions sur certains points, précisions que nous attendons de la part de Mme la ministre et de M. le rapporteu...

Peut-être, mais j'aimerais tout de même savoir si l'alinéa 15 ne va pas avoir pour conséquence de diminuer la capacité d'adoption de nos concitoyens.

Puisque l'on a droit à des vociférations et des protestations lorsque l'on intervient, alors je vais simplement lire et je pense que je pourrai le faire dans le silence ce que Mme Agacinski (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) a écrit aujourd'hui dans Le Monde

 « Il est inquiétant et incohérent que Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la famille, s'obstine à annoncer qu'on continuera à examiner la question des mères porteuses ou que la ministre de la justice, dans une circulaire pour le moins inopportune, accorde un certificat de nationalité aux enfants nés de mères porteuses », écrit...

Mme Agacinski ajoute : « On ne pourrait comprendre que, par des voies détournées, on donne finalement raison à ceux qui contournent délibérément la législation en vigueur. » Moi, je ne dis pas « qui contournent » mais « qui violent » la législation en vigueur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) N'êtes-vous pas d'accord avec moi pour di...

On donne finalement raison à ceux qui violent la législation en vigueur. Dans cette affaire, nous devons donc être extrêmement fermes à la fois sur la PMA et sur la GPA. Nous avons des raisons de nous inquiéter du lien que vous faites et qui a été fait par le groupe socialiste qui voulait associer un amendement sur la PMA au texte d'aujourd'hui...

J'ai exprimé tout à l'heure mon opposition sur le fond à l'article 1er ; j'entends maintenant m'opposer sur la forme, la méthode. Il aurait été sain que ce sujet très grave, que vous appelez vous-même, madame la garde des sceaux, un changement de civilisation, soit étudié d'emblée dans sa globalité. Vous avez tout fait à l'envers. Il aurait fal...

Il aurait fallu que la globalité des questions mariage, adoption, PMA et même GPA soient posées dans le cadre de la même problématique puisque, visiblement, elles sont liées. Il aurait fallu ensuite organiser des états généraux dans toute la France, comme cela a été fait sur toutes les questions sociétales. Il aurait fallu enfin rechercher ...

de le défendre. Au lieu de cela, vous avez fait tout le contraire. Après moult hésitations, vous avez repoussé le débat sur la PMA alors qu'il est étroitement lié à la présente discussion. D'où le désordre de vos positions ! M. Rebsamen prend hier position contre la PMA,

tout en demandant que l'on prenne le temps, qu'on écoute le comité consultatif, qu'on organise des états généraux. Des ministres prennent position pour la GPA et vous publiez, en plein débat, une circulaire relative à celle-ci : ce n'est pas nous, c'est vous qui créez la cacophonie dans ce débat ! Vous avez réveillé un affrontement au sein du...

Monsieur le président, pour avoir entendu, lors d'une précédente séance, les accusations d'« homosceptique », d'« homophobe » ainsi que des allusions aux périodes de la guerre et à la déportation, je souhaite que de ce côté de l'hémicycle l'on se calme et que l'on use de mots modérés ! (« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du g...

Je m'oppose au projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe et, d'abord, à son article 1er, mais j'ai, bien évidemment, le plus grand respect pour les couples de même sexe, pour la reconnaissance de leur amour et celui qu'ils peuvent porter à leurs enfants.