Les interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier sur ce dossier
361 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL378 au texte N° 2529 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Bussereau, M. Scellier, Mme Lacroute, M. Hetzel, M. Vitel, M. Teissier, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sa...
I. - Avant le premier alinéa de l'article L. 2121-4 du code des transports, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Chaque région, pour l'exploitation de ses services ferroviaires régionaux de personnes, définis au 1° de l'article L. 2121-3, peut décider de fournir elle-même des services publics de transport de voyageurs sous forme de ré...
