Nouvelle organisation territoriale de la république

Il s’agit d’amendements concernant spécifiquement le département de la Lozère. Je souhaite que le Gouvernement fasse un petit effort en sa faveur. La Lozère a 78 000 habitants et non pas 70 000, comme l’a dit M. Vallini : ne nous en enlevez pas, car nous n’en avons déjà pas beaucoup !

Le département compte, sur 5 100 kilomètres carrés, 185 communes et 23 communautés de communes. Le seuil de 5 000 habitants va poser d’importants problèmes, notamment dans les Cévennes, où M. le secrétaire d’État s’est rendu, plus précisément à Ispagnac. On va essayer de réunir deux, voire trois communautés de communes. Il serait important que ...

À l’occasion de l’article 14, avant la discussion des amendements, je tenais à m’exprimer globalement sur l’intercommunalité. Depuis vingt ans, une large partie des équipements structurants s’est réalisée à l’échelle des intercommunalités, maillon essentiel de notre organisation territoriale. Cela s’est traduit par des budgets intercommunaux s...

…pour protester contre ce projet de loi, dont le seul objectif est en réalité d’anéantir le niveau de proximité préféré des Français, la commune, et, plus particulièrement la petite commune rurale. Je veux être ici la voix des territoires, de ces territoires qui souffrent de l’inflation normative, des errements de votre politique et de la bais...

Donnez aux élus, donnez aux intercommunalités et aux communes suffisamment de souplesse pour que le mouvement d’intercommunalité se poursuive. Cette souplesse est d’autant plus souhaitée que votre gouvernement souffre depuis plusieurs mois d’une véritable boulimie réformatrice institutionnelle, qui impacte lourdement les territoires ruraux : m...

Cet amendement déposé par plusieurs de mes collègues, dont Frédéric Reiss ici présent, tend à compléter l’article L. 4251-12 du CGCT et concerne la compétence économique. Il reprend la philosophie des dispositions votées par le Sénat. Les élus territoriaux souhaitent que l’affirmation de la compétence économique des régions ne remette en cause...

Cet amendement vise à préciser que la région « associe à l’élaboration du schéma les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents sur l’ensemble du territoire. » Si le renforcement des compétences régionales doit aboutir à une simplification et une optimisation des intérêts économiques, ces objectifs doivent se traduire dans le ...

Permettez-moi, à l’occasion de cet article, d’évoquer globalement l’intercommunalité. Depuis vingt ans en effet, une large partie des équipements structurants se réalise à l’échelle des intercommunalités, ce qui se traduit par des budgets intercommunaux de plus de 40 milliards d’euros et une visibilité accrue du rôle des intercommunalités dans ...

À ce stade de notre discussion, il serait intéressant que la ministre ou le rapporteur nous précise la rédaction de cet article qui sera finalement retenue, notamment concernant les dérogations. S’agissant de la densité, j’aurais aimé savoir connaître les valeurs de densité pour le département de la Lozère.

Vous comprendrez que je défende la Lozère. Je suis l’unique député de ce département, qui a déjà beaucoup souffert d’un certain nombre de réorientations. Monsieur le rapporteur, vous aviez proposé en commission des lois une rédaction qui permettait une pondération à 2 600 habitants pour ce département. Il y a certains secteurs où il y a deux h...