Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 18)

Je suis beaucoup plus pessimiste que notre collègue Calmette sur l’avenir des ZRR. Nous avons déjà eu ce débat à l’occasion de l’examen de l’article 10 du projet de loi de finances où le Gouvernement a été mis en minorité par l’opposition et certains députés de la majorité. Aujourd’hui, vous y revenez avec l’article 18 qui redéfinit le contour ...