Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, le numérique, sous toutes ses formes, est omniprésent dans le quotidien des Français. Il était donc grand temps de se doter d’outils juridiques adaptés pour mettre en cohérence le monde numérique avec les valeurs de n...
Le projet de loi pour une République numérique – ce titre est à revoir – ambitionne de renforcer les droits des citoyens en matière numérique. À cet égard, le droit d’accès au numérique de manière égale sur l’ensemble du territoire, notamment dans les zones rurales, est à mon sens le premier devoir de l’État. Or deux problèmes apparaissent à l’...
La sécurité numérique doit également passer par une protection renforcée des informations échangées dans le domaine professionnel, notamment pour les métiers dans lesquels le secret professionnel fait déjà l’objet d’une protection juridique. Je pense notamment aux avocats, aux journalistes, aux magistrats, aux notaires : il conviendrait d’étend...
