Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier
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L’alinéa 16, dont nous demandons la suppression, prévoit une étude sur la possibilité d’inscrire, à terme, le principe de non-régression en matière environnementale dans notre droit. L’introduction d’un tel principe posera de sérieuses difficultés dès qu’il faudra envisager un ajustement dans la protection des espèces, en particulier le loup, ...
