Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s’agit de supprimer cet article. L’introduction par le Sénat d’une action de groupe dans le domaine environnemental, certainement envisageable, est pour l’heure grandement prématurée car elle n’a fait l’objet d’aucune sécurisation juridique ni d’études appropriées. La notion d’action de groupe elle-même sera prochainement réajustée et sécuri...
