Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, je suis quelque peu étonné de cet article, qui concerne les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement – CAUE –, associations créées par la loi sur l’architecture de 1977 qui regroupent des élus, notamment départementaux. Elles s’occupent d’actions de sensibilisation en matière...