Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je voudrais associer à mon intervention Guillaume Chevrollier, Gilles Lurton, Arnaud Viala, Martial Saddier, Isabelle Le Callennec, Jean-Marie Sermier, Virginie Duby-Muller et Charles de la Ver...

Je voudrais également y associer M. le préfet Prévost, directeur de la Sécurité civile, ainsi que M. Éric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. La proposition de loi déposée par Jean-Paul Bacquet, notre cher collègue et président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, nous permet de jeter un...

Le Sénat l’a votée conforme et je souhaite saluer ici le travail effectué par Catherine Troendlé, sénatrice. Depuis, maints décrets ont été pris et la nouvelle majorité a proposé un plan national que j’ai eu l’honneur de signer au nom de l’Association des maires de France – AMF – à Chambéry, le 11 octobre 2013. L’espoir était grand, avec une ...

J’en veux pour preuve les propos de l’actuel président de la Fédération nationale, M. Éric Faure. Je ne suis pas certain que toutes les administrations aient bien conscience de la réalité de la situation des sapeurs-pompiers volontaires en France, et notamment l’Éducation nationale. Je pense qu’une mission de suivi sur la mise en oeuvre de cet...

Plus globalement, la solution passe par une reconnaissance plus affirmée du rôle du sapeur-pompier volontaire qui ne doit pas, pour reprendre une expression d’Éric Faure, être « le supplétif » de l’ensemble du dispositif, par rapport aux professionnels. Cela m’amène à regretter certaines dérives dans certains départements, notamment au niveau d...

Enfin, compte tenu des évolutions que prévoit la présente proposition, notamment sur la rénovation de la PFR, l’État va récupérer près de 32 millions d’euros. Cette manne financière, qui existera également au niveau des départements, devrait permettre de mieux valoriser les sapeurs-pompiers volontaires et d’assurer un renouvellement des équipem...

Je pense que le moment est venu de s’interroger sur la départementalisation et sur le rôle que l’État doit assumer au regard de l’organisation de la sécurité civile dans notre pays. À défaut, je crains que la Fédération nationale des sapeurs-pompiers amplifie ses critiques et que, sur le plan local, beaucoup de sapeurs-pompiers volontaires aba...

…dans l’idée d’avancer. Je voudrais aussi saluer tous mes collègues du groupe Les Républicains, mais aussi du groupe UDI.

Nous voterons cette proposition de loi, monsieur le ministre, avec les amendements qui, je l’espère, seront adoptés. Les pompiers méritent, de la part de la représentation parlementaire, un consensus. Je ne doute pas que nous y parviendrons dans quelques instants.

À l’occasion de l’examen de l’article 1er A, nous avons eu un débat en commission des lois, à l’initiative de notre collègue Valérie Rabault, rapporteure générale du budget. Notre collègue a demandé que l’on rédige d’un rapport. Certes, les demandes de rapport n’ont guère les faveurs de la commission des lois, mais en l’espèce, il s’agit que le...

Nous abordons, avec la proposition d’une nouvelle PFR, le point dur de cette proposition de loi. Comme l’a dit le rapporteur, M. Jean-Paul Bacquet, il s’agit de répondre à l’échec de la PFR instituée par la loi du 13 août 2004. En effet, la PFR 1, entrée en vigueur au 1er janvier 2005, permet l’acquisition de droits à pension exprimés en points...

L’amendement no 23, qui est identique à celui du Gouvernement, a un double objet. Il vise, d’une part, à faire reconnaître, à l’article L. 6323-6 du code du travail, que les actions de formation des sapeurs-pompiers volontaires constituent de la formation professionnelle éligible au compte d’engagement citoyen – le CEC. Cet amendement a pour ob...

Je rappelle que la place des sapeurs-pompiers volontaires est essentielle dans le modèle français de sécurité civile. Pourtant, on l’a dit, le nombre de volontaires a connu une baisse importante. Dans la mesure où les sapeurs-pompiers volontaires sont des citoyens exemplaires qui s’engagent bénévolement au service de l’État français et de la p...

Monsieur le ministre, compte tenu des propos que vous avez tenus il y a quelques instants et de la volonté d’élaborer une proposition de loi cohérente et respectueuse du consensus, je retire mon amendement. Vous avez bien compris qu’il avait pour objet d’insister sur la nécessité de promouvoir l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires aujour...

Même si je connais l’accueil réservé à ce type de demandes, je propose que l’on établisse plusieurs rapports. Celui que vise l’amendement no 24 examinerait les possibilités de priorisation des emplois des fonctions publiques d’État, hospitalière et territoriale au profit des sapeurs-pompiers volontaires. Le rapport proposé par l’amendement no...

Je ne pensais pas que cet amendement susciterait ces crispations ! Il est en fait la résultante d’une discussion que j’ai eue avec Jean-Paul Bacquet visant à déterminer le moyen d’éviter que certaines fermetures ne soient inopinées. Nous avons imaginé un recours à la CNIS avant de reculer au profit d’un rapport, mais cet amendement est dépourvu...

Il s’agit d’un amendement dont l’Assemblée des départements de France souhaite l’adoption. Comme je l’ai rappelé en commission des lois, elle estime que les SDIS ne peuvent se voir imposer des pénalités financières face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer lorsqu’il s’agit de pourvoir, dans un délai de trois mois à compter de la transmissi...

Nous avons déjà évoqué ce sujet lors de l’examen du budget et vous aviez répondu plutôt favorablement à notre demande relative à la TSCA – taxe spéciale sur les conventions d’assurance, monsieur le ministre, afin d’améliorer la transparence de ce milliard d’euros affecté aux départements. Nous avions imaginé un rapport. Compte tenu du problème ...

Monsieur le ministre, nous sommes conscients du travail effectué. Le plan d’action de 25 mesures a été signé à Chamonix.

Nous ne sommes pas là pour critiquer l’action du Gouvernement, conscients qu’il est aujourd’hui difficile d’impulser des actions et qu’il existe un décalage entre ce que l’on souhaite faire et la réalité. Ainsi, on ne parvient pas à remonter à 200 000 sapeurs-pompiers volontaires. Je veux remercier à nouveau Jean-Paul Bacquet, ainsi que M. le ...