Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement dont l’Assemblée des départements de France souhaite l’adoption. Comme je l’ai rappelé en commission des lois, elle estime que les SDIS ne peuvent se voir imposer des pénalités financières face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer lorsqu’il s’agit de pourvoir, dans un délai de trois mois à compter de la transmissi...
