Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
(Article 12)

Nous avons déjà évoqué ce sujet lors de l’examen du budget et vous aviez répondu plutôt favorablement à notre demande relative à la TSCA – taxe spéciale sur les conventions d’assurance, monsieur le ministre, afin d’améliorer la transparence de ce milliard d’euros affecté aux départements. Nous avions imaginé un rapport. Compte tenu du problème ...