Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 16 a)

J'ai déposé un certain nombre d'amendements que j'ai déjà soutenus antérieurement. Il s'agit, dans cette période quelque peu agitée, avec l'affaire Cahuzac, d'essayer de faire un peu de moralisation de la vie publique. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Eh oui, je sais que cela fait mal, mais c'est ainsi ! Les mensonges font toujours très...

Cet amendement tend à ajouter après le mot « préfecture » la notion « de délégués et chargés de mission placés sous l'autorité directe du préfet. » L'article L. 231 du code électoral prévoit que sont inéligibles dans le département les directeurs et les chefs de bureau de préfecture et les secrétaires en chef de sous-préfecture, agents de caté...

Même argumentation qu'Olivier Marleix ! (Les amendements, nos 9 et 89, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Par cet amendement, je propose d'ajouter les mots : « tout chargé de mission auprès du préfet ». Cela permet de prendre en considération le cas d'un certain nombre de cas de fonctionnaires qui instruisent des dossiers de subventions et qui peuvent se trouver dans une situation d'inégalité par rapport aux autres. (L'amendement n° 121, repoussé ...

Cet amendement a pour objet d'organiser les formalités de déclaration de candidature. Il s'agit de faciliter le dépôt de candidature dans les petites communes en créant la déclaration en mairie. (L'amendement n° 91, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)