Modernisation du régime des sections de commune
(Article 1er bis)

Avis défavorable. Monsieur Chassaigne, si je vous ai dit ce que je vous ai dit, c'est que vous aviez parlé de mépris de la ruralité. Je ne vous autorise pas à nous dire, à nous parlementaires de la ruralité, que nous méprisons la ruralité. C'est une réponse directe : si vous cherchez, vous recevez.

Par ailleurs, votre proposition, c'est vraiment le comble ! On a des communes, on a des intercommunalités, on a des SIVU, on a des SIVOM, on a des communautés de communes, on a des ententes, on a des pays, on a des conseils régionaux,

Monsieur Chassaigne, il suffit de lire : quand elle est saisie, elle a deux mois pour répondre. Voilà ce que ça veut dire. (L'amendement n° 1 est adopté.)

Cet amendement vise à compléter la rédaction actuelle concernant l'information du public du transfert des biens de section. Il prévoit une notification à la commission syndicale intéressée et au maire, qui devra l'afficher en mairie pendant au moins deux mois afin que les membres de la section soient tenus informés. Voilà qui prouve bien, monsi...

Défavorable. La disposition introduite par le Sénat précise qu'il revient au budget de la section, et non plus à ses habitants, de s'acquitter du paiement des taxes foncières dues au titre des biens de la section. Il est en effet contradictoire de considérer que la section de commune, qui est une personne publique, ne paye pas ses impôts elle-m...