Égalité des territoires

Mes chers collègues du groupe socialiste, à la lecture de la proposition de résolution que vous nous présentez, je suis tenté de dire que vous ne manquez décidément pas de souffle !

Votre initiative est l’exemple même de la duplicité en politique. Vous détenez tous les pouvoirs et, depuis dix-huit mois, vous n’avez pris aucune mesure en faveur du monde rural.

L’exaspération est à son comble : même les préfets, à vos ordres, vous l’ont dit dans les notes qu’ils vous adressent chaque semaine et que Le Figaro

a rendues publiques. Quand je dis duplicité, je pèse mes mots, car vous n’en êtes pas à votre coup d’essai. Sans m’appesantir sur une proposition de loi qui avait été présentée, en son temps, par Augustin Bonrepaux, ni sur un projet récent de résolution – pour ce que cela sert ! –, défendue au Sénat par Jacques Mézard, je m’attarderai plus vol...

En effet ! Ce n’était qu’un blog de bonnes intentions alimenté par des élus socialistes. La même procédure est utilisée aujourd’hui : curieusement, le texte en discussion est présenté à quelques encablures des élections municipales.

Soyons clairs : par ce stratagème, vous tentez désespérément de reprendre la main et de voler au secours d’un gouvernement qui a montré une totale incapacité, depuis dix-huit mois, à proposer la moindre mesure concrète en matière d’aménagement du territoire. Cette proposition de résolution est donc non seulement une énième manoeuvre de diversi...

Elle est aussi l’illustration d’une méconnaissance totale de la réalité des territoires. Vous développez à l’envi un discours sur l’égalité des territoires. Mais les territoires et les acteurs qui les animent n’ont pas besoin d’égalité : ils ont besoin d’être considérés pour ce qu’ils sont, dans leur diversité, dans leurs forces et dans leurs f...

À ce titre, ils doivent être accompagnés par une politique nationale d’aménagement du territoire digne de ce nom. Ils ont besoin d’équité, car les territoires ruraux ne peuvent être traités de la même manière que les espaces urbains ou périurbains. Ils ont besoin que les normes, toujours plus nombreuses, contraignantes et illisibles, puissent ê...

Madame Carole Delga, a-t-il créé ou recréé des perceptions ? Aucune. A-t-il remis en chantier la carte judiciaire ? Pas le moins du monde.

C’est le fait du Conseil d’État et non du Gouvernement. A-t-il rouvert des hôpitaux de proximité ou des services de proximité ? Aucun. Pire, il met en danger la clinique de Marvejols, dans mon département. En revanche, les mesures qui portent atteinte à l’équilibre des territoires, et plus particulièrement des territoires ruraux, ont été légi...

…diminution drastique des dotations aux collectivités locales – ce sont des réalités, monsieur Calmette –, gel du Fonds de compensation de la TVA, suppression brutale de l’exonération des charges patronales dans les zones de revitalisation rurale.

Où était le groupe socialiste lors de l’examen de l’article 78 du projet de loi de finances pour 2014 ? Carole Delga, vous aviez signé mon amendement : personne n’était présent pour le défendre, en dehors de moi-même et de quelques députés. Cet article frappe en effet de plein fouet les associations gestionnaires de maisons de retraite et de ce...

…restriction des crédits affectés au FISAC en faveur du commerce et de l’artisanat, et la liste n’est pas close. Sur le plan de la gouvernance, le tableau est aussi sombre : un ministère de l’égalité des territoires, auquel est rattaché un ministre délégué à la ville, mais rien pour la ruralité, c’est-à-dire pour 80 % du territoire et 11 milli...

Un comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire, véritable serpent de mer, initialement programmé, madame Delga, pour le mois de juillet, a été reporté à plusieurs reprises, sans qu’on sache aujourd’hui à quelle date il se réunira enfin et sur quelles propositions il se prononcera ; une DATAR inexistante : je n’y insi...

Cela reste vrai même avec ETD ; on pourrait d’ailleurs s’interroger sur la relation juridique et financière unissant ETD à la DATAR. La politique d’aménagement du territoire est aujourd’hui totalement inexistante : je l’avais à ce point prévu que j’ai accepté une mission sur la fracture territoriale et les services publics, à vos côtés, madame...

Je ne m’associerai pas à votre basse manoeuvre politicienne. Arrêtez de faire de la communication, cessez cet artifice : les territoires ruraux attendent des actes et non pas des paroles !