Ratification de l'amendement au protocole de kyoto l'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 .

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues malheureusement si peu nombreux pour ce débat, dans un an exactement se tiendra la conférence « Paris climat 2015 » : un rendez-vous important, un rendez-vous fondateur, pour notre pays bien sûr, qui en assurera la présidence, mais surtout pour le monde – le monde qu’il s’agit de prés...

Cette deuxième période d’engagement ne concerne donc que 15 % des émissions mondiales de CO2. Sa portée est essentiellement pédagogique, mais elle a cependant toute sa valeur, d’autant que l’amendement au protocole ne se limite pas seulement à une actualisation arithmétique : il introduit dans le dispositif plusieurs éléments d’amélioration. Ai...

Je considère l’amendement au protocole de Kyoto comme un texte opportun. C’est un dispositif conforme aux engagements de la France et de l’Union européenne. La première initiative européenne avait été la mise en place, à partir de 2005, du système d’échange de quotas d’émissions pour les grandes installations émettrices de CO2. Puis l’Union a a...