Accord france-azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’accord qu’il nous revient d’examiner aujourd’hui aux fins de ratification traite de la création et des conditions d’activité des instituts culturels français et azerbaïdjanais dans l’État partenaire. Député des Français de l’étranger, familier des ins...

…cette liberté tellement malmenée en Azerbaïdjan ces dernières années. Ce n’est pas faire insulte à ce beau et grand pays, à sa culture et à son peuple que de l’affirmer. C’est en revanche encourir l’assurance d’indisposer un régime, dont la relation à la démocratie est à tout le moins distendue. J’assume cette critique. L’Azerbaïdjan est memb...

Je pense ici à Leyla Yunus, militante des droits de l’homme, dirigeante de l’Institut pour la paix et la démocratie, finaliste du prix Sakharov décerné par le Parlement européen, qui est maintenue en détention depuis des mois sous des motifs fantaisistes et sans le moindre jugement, tout comme son mari Arif. Quels sont leurs seuls torts ? Avoir...

Je pense à l’avocat Intigam Aliyev, qui coordonnait les programmes de formation juridique du Conseil de l’Europe à Bakou et qui avait mené le combat devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Il est lui aussi en détention sans jugement depuis des mois. Je pense à Anar Mammadli, lauréat en septembre 2014 du prix Vaclav Havel,...

Dans un rapport récent, en date du mois d’octobre 2014, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, déplorait la détérioration continue de l’État de droit et du respect des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme en Azerbaïdjan. Les difficultés sont de plusieurs ordres, touchant en particu...

Un pays dont tous les défenseurs des droits de l’homme sont en prison, à l’hôpital ou en exil est un pays qui ne se porte pas bien. Un pays dont la récente présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe s’est traduite par une offensive sans précédent dans l’histoire de l’organisation contre la société civile et les droits de l’homme ...

Certes, je connais et j’accepte les exigences de la Realpolitik. Je ne passe pas cependant la liberté, le droit et les droits par pertes et profits.

C’est parce que j’ai la conviction que le travail d’un institut culturel français est un formidable investissement dans la liberté, dans l’esprit critique et dans l’avenir que je voterai la ratification de la convention qui nous est soumise. Ce ne sera toutefois pas sans avoir saisi l’occasion de ce débat dans notre hémicycle pour dire, comme d...