Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure – chère Valérie Boyer –, monsieur le rapporteur – cher Philippe Gosselin –, chers collègues, un débat a eu lieu, dont nous avons pu mesurer ensemble la vivacité, voire les excès. Permettez-moi d’expliquer les raisons justifiant ma défense de cette motion de rejet préala...

Il ne faut pas être grand clerc en ces matières pour prédire l’avenir de ce texte.

On comprend à vous entendre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, que votre objectif est clairement d’empêcher l’application par la France des arrêts Menesson contre France et Labassée contre France rendus par la Cour européenne des droits de l’homme en 2014. Ne nous voilons pas la face ; c’est bien cela dont il s’agit, je l’ai entend...