Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, chers collègues, nous sommes appelés ce matin à examiner le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord relatif à l’accession du Monténégro. Ce projet de loi est important, non seulement p...

Je sais, comme rapporteur et plus encore comme député des Français établis dans les Balkans, familier de cette région profondément attachante, combien la paix y demeure toujours fragile. Dois-je rappeler que le Monténégro et les Balkans se situent dans l’histoire à la confluence de plusieurs lignes de séparation, depuis la division entre l’Emp...

Je souhaite saluer leur engagement international au titre de l’OTAN en Afghanistan, avec la mission Resolute Support, et au titre de l’Union européenne au Mali, avec la mission EUTM Mali. Les conséquences de l’accession du Monténégro seront très limitées pour l’OTAN. La contribution aux financements communs de l’Alliance est évaluée à hauteur ...

J’apporterai quelques éléments de réponse aux interrogations d’Axel Poniatowski. Au sujet de l’état de droit tout d’abord, observez, cher collègue, que le Monténégro, candidat à l’entrée dans l’Union européenne, se trouve être le premier pays négociant son adhésion sur la base d’une nouvelle approche selon laquelle les chapitres XXIII et XXIV, ...