Les amendements de Pouria Amirshahi pour ce dossier
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En 2012, le premier projet de loi de finances rectificative soumis au Parlement par le gouvernement Ayrault avait instauré une contribution additionnelle soumise à l’impôt sur les sociétés, appelée la taxe sur les dividendes. Cette taxe avait pour vertu, d’une part, de faire contribuer le capital au redressement du pays – c’était et cela reste...
Je regrette de voir le Gouvernement refuser de s’arrêter un moment sur les arguments de nos collègues Henri Emmanuelli et Jean-Marc Germain, et surtout refuser de voir la réalité. Les effets du CICE sont en effet incertains, cela a été bien montré. Je regrette également la procédure aussi désuète qu’inadmissible à laquelle le Gouvernement a eu...
Quand des amendements argumentés, faisant écho à la situation que connaît le pays, et présentés par quelqu’un, M. Emmanuelli, dont on ne saurait nier ni l’expertise, ni l’expérience, ni la connaissance de ces sujets, trouvent pour seule réponse des artifices de procédure conduisant à un inadmissible verrouillage, on s’éloigne de ce que devrait ...
