Protection de la nation

Beaucoup de choses ont été dites sur cet article 2, dont je proposerai pour ma part la suppression comme j’ai proposé celle de l’article 1er. Dès le discours de Versailles – que, je le rappelle, je n’ai pas applaudi –,…

…nous avons vu apparaître, d’une manière subliminale qu’il est inutile d’expliciter ici, un bloc associant glissement sécuritaire et obsession sécuritaire d’une part et, d’autre part, un corps étranger supposé, constitué de citoyens pourtant Français, et l’annonce d’une surenchère pénale qui fera l’objet d’autres discussions ici, à l’Assemblée ...

Beaucoup d’arguments ont été échangés. Je reviendrai d’autant moins sur certains d’entrer eux que les risques de crispation et de dérapages sont bien réels et que de telles dérives n’honoreraient pas cette assemblée. Je souhaite en revanche revenir sur deux questions auxquelles vous n’avez jamais répondu, monsieur le Premier ministre. Concrète...

… – cela va des questions sociales à la pathologie mentale ou, parfois, à l’humiliation, quelle que soit la condition sociale de la personne ? Au nom de quel principe, de quelle indélicatesse diplomatique feriez-vous cela ?

Pourquoi les États-Unis, la Suisse, l’Algérie, le Mali et d’autres États l’accepterait-il ? Deuxième interrogation, directement liée à la précédente : imaginez que, demain, un Franco-Américain, un Franco-Malien, un Franco-Tunisien, un Franco-Suisse – je ne ferai pas la liste de tous les pays du monde et je m’arrête là, monsieur le président – ...

Je reste stupéfait, monsieur le Premier ministre, que vous n’ayez toujours pas répondu à l’interpellation sur le fait de modifier la Constitution en plein état d’exception. Cette interrogation est légitime car l’exécutif semble aller un peu vite en besogne et perdre son sang-froid alors même qu’il s’agit, dans un contexte de lutte contre le ter...

La constitutionnalisation de l’état d’urgence, vient d’expliquer M. le ministre de l’intérieur, serait nécessaire pour préserver les droits fondamentaux et les libertés. Mais je n’ai pas souvenir que l’octroi des pleins pouvoirs au Président de la République – à l’article 16 de la Constitution –, l’état de siège et l’octroi des pleins pouvoirs ...

Dans la continuité de ce qui vient d’être dit, je pense que nous devons en effet réfléchir à la nécessité de soumettre à un contrôle juridictionnel effectif de nature à garantir leur nécessité et leur proportionnalité toutes les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, et ce pour des raisons de principe évidentes. L’instauration d’un c...

J’ai fait partie de ceux qui, le 13 novembre au soir, et jusqu’au 15 pour ce qui me concerne, ont approuvé tant l’attitude que les décisions de l’exécutif, y compris l’état d’urgence décrété pour douze jours. En effet, les terroristes étaient encore dans la nature à ce moment-là, les assassins étaient encore dans la rue et il fallait bien, pour...