Sécurité publique
(Article 1er)

J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer tout à l’heure mes plus grandes réserves quant à cet article visant à aligner le régime de la légitime défense des policiers sur celui des gendarmes. J’accepte le principe de la nécessaire unification, de l’homogénéisation, du rapprochement, de l’alignement de ces deux régimes aujourd’hui distincts qu’il faud...

Pardon, monsieur le rapporteur, si j’ai voulu aller au-delà d’une proposition de suppression et faire la démonstration d’un peu d’esprit constructif et positif. Je propose tout simplement que nous supprimions cet article, que nous restions dans le droit commun, que nous réfléchissions pour aligner le régime juridique des gendarmes sur le droit ...