Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 1er)

Je ne reviendrai pas sur le fond du débat sur le CICE : des points de vue différents ont été exposés, plus ou moins critiques ou optimistes. On peut adopter l’un ou l’autre, mais il est un élément que j’ai du mal à comprendre : le refus de conditionner le versement de certaines aides publiques au respect de certains critères – nous reviendrons ...

Enfin, dernier exemple : la région Poitou-Charentes avait demandé en 2012, par la voix de sa présidente, Ségolène Royal, le remboursement de 500 000 euros d’aides publiques versées par la région à une entreprise qui devait lancer un atelier de batteries pour automobiles. C’était très concret : cet objectif n’avait pas été respecté. Qui plus est...