Éric Straumann
Question N° 94650 au Ministère de l’économie
Question soumise le 5 avril 2016
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M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le démarchage téléphonique au domicile des particuliers. Certains de nos compatriotes sont appelés plusieurs fois par semaine sur leurs postes fixes, à leur domicile, alors qu'ils n'ont donné aucun accord en ce sens. Il semblerait qu'au mois de juin 2016, tout devrait changer puisque les utilisateurs pourraient s'inscrire sur une nouvelle liste anti-démarchage qui remplacera l'ancienne nommée Pacitel que les entreprises n'avaient aucune obligation de respecter. Avec le nouveau système baptisé « Oppostel », les usagers pourraient signaler les entreprises à la DGCCRF, la répression des fraudes. Les démarcheurs risqueront alors 75 000 euros d'amende. Il lui demande s'il peut lui confirmer cette information et son implication à ce qu'elle soit respectée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
1 commentaire :
Le 05/04/2016 à 14:51, CLEMENT 67 a dit :
Bonjour,
Les dispositions dont l'instauration est prévue pour le mois de juin 2016 constituent une avancée dans la lutte contre le fléau des nuisances générées par les appels intempestifs et non souhaités des démarcheurs téléphoniques.
Néanmoins ces dispositions ne vont pas assez loin pour être pleinement efficaces. Il aurait été plus rationnel de prévoir que les citoyens intéressés
donnent leur accord pour être démarchés en s'inscrivant sur une liste, plutôt que d'obliger ceux qui ne le souhaitent pas de faire la démarche.
Cordiales salutations.
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