Bonjour,
Les dispositions dont l'instauration est prévue pour le mois de juin 2016 constituent une avancée dans la lutte contre le fléau des nuisances générées par les appels intempestifs et non souhaités des démarcheurs téléphoniques.
Néanmoins ces dispositions ne vont pas assez loin pour êtr...
À propos d'une question écrite d'Éric Straumann le 05/04/2016, CLEMENT 67 a dit le 05/04/2016 :
Bonjour, Les dispositions dont l'instauration est prévue pour le mois de juin 2016 constituent une avancée dans la lutte contre le fléau des nuisances générées par les appels intempestifs et non souhaités des démarcheurs téléphoniques. Néanmoins ces dispositions ne vont pas assez loin pour êtr...
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