Michel Terrot
Question N° 102900 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 21 février 2017
M. Michel Terrot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation très préoccupante que connaissent les chrétiens d'Orient. Le dernier index mondial de persécution des chrétiens, élaboré chaque année à partir du large réseau d'ONG présent sur le terrain a permis d'établir un classement des 50 pays où les chrétiens sont le plus opprimés en raison de leur foi et permet de dégager d'année en année l'évolution et les tendances de la persécution des chrétiens dans le monde. Ce classement confirme que la montée de l'influence du fondamentalisme islamique et de l'organisation terroriste « État islamique » a provoqué une très forte aggravation de la persécution des chrétiens dans un certain nombre de pays du Proche et du Moyen-Orient, notamment l'Afghanistan, le Pakistan, la Syrie, l'Irak et l'Iran. Dans l'ensemble de ces pays, les chrétiens, sont non seulement privés du droit d'exercer librement leur religion mais sont en outre exposés à des persécutions et menaces sur leur vie et font l'objet de multiples discriminations, notamment en matière d'accès à l'éducation et l'emploi, ainsi qu’aux fonctions électives. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures concrètes envisage la France pour lutter contre ces persécutions et discriminations et permettre une meilleure protection des chrétiens dans ces pays du Proche et Moyen-Orient. Il lui demande notamment que la France évoque systématiquement, et avec force, cette question de la persécution des chrétiens et des atteintes la liberté religieuse, à l'occasion des rencontres et échanges diplomatiques, politiques et économiques entre la France et les pays cités dans ce classement.
Réponse émise le 2 mai 2017
La France défend, au Proche et au Moyen-Orient comme partout dans le monde, la liberté de religion ou de conviction et la protection du libre exercice des cultes. Elle est très engagée en faveur des victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, parmi lesquelles les chrétiens d'Orient et les personnes appartenant à d'autres minorités, par fidélité envers des populations qui lui sont proches, par cohérence avec son engagement en faveur des droits de l'Homme et parce qu'elle est convaincue qu'on ne pourra pas bâtir la paix dans la région si celle-ci perd sa diversité humaine, culturelle et spirituelle. La France agit de façon responsable pour faire cesser ces persécutions et trouver des solutions pour rétablir la paix. Elle a pris des initiatives fortes pour mobiliser la communauté internationale, notamment en organisant un débat public au Conseil de sécurité le 27 mars 2015 et en organisant le 8 septembre 2015 une conférence internationale pour la protection des victimes de violences ethniques ou religieuses qui a rassemblé une soixantaine d'Etats et onze organisations internationales et qui a abouti à la publication d'un plan d'action comportant des dimensions militaire, politique, humanitaire et judiciaire. Les exactions commises à l'encontre des populations civiles, notamment des personnes appartenant aux minorités chrétiennes et yézidie, ne peuvent rester impunies et la France continue de plaider pour que les coupables répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes. Cette mobilisation internationale s'est poursuivie avec la réunion de Washington en juillet 2016. L'Espagne organisera une conférence de suivi à la fin mai à Madrid à laquelle la France prendra toute sa part. A titre national, la France a annoncé en 2015 la création d'un fonds d'appui aux victimes de persécutions ethniques et religieuses doté de 10 M€ pour 2015 et 2016 et destiné à mettre en œuvre les axes prioritaires du plan d'action de Paris. Elle met aussi en œuvre des projets concrets dans les régions d'origine des personnes appartenant à des minorités, notamment à Qaraqosh, en particulier pour permettre le retour des populations déplacées et réfugiées. Les autorités françaises sont mobilisées pour permettre à tous les habitants d'Irak, sans distinction, de vivre chez eux en sécurité et d'y jouir d'une pleine citoyenneté. La France place ce sujet au cœur de sa relation politique avec les autorités irakiennes : elle est attachée à l'unité de l'Irak à l'intérieur duquel toutes les composantes de la société irakienne doivent trouver leur juste place. Dans ce contexte, il a été décidé le 18 janvier 2017, dans le cadre du comité de suivi de la Conférence de Paris, de reconduire le fonds de soutien dédié aux populations persécutées au Moyen-Orient pour un montant de 10 M€ sur deux ans. Comme en 2015-2016, ce fonds permettra de financer des projets visant à assurer aux populations déplacées et réfugiées des conditions de vie décentes et surtout, lorsque cela est possible, permettra leur retour volontaire, durable et en sécurité dans leurs villes et villages d'origine. La France est également mobilisée en faveur des personnes appartenant à des minorités religieuses en Iran dans les enceintes multilatérales. Comme lors des précédentes sessions, la France a coparrainé la résolution annuelle de l'Assemblée générale des Nations unies sur la situation des droits de l'Homme en Iran, adoptée le 19 décembre 2016. Elle a veillé à ce que sa préoccupation quant au traitement réservé aux personnes appartenant à des minorités religieuses – y compris les minorités évangélique, pentecôtiste et baha'ie qui ne sont pas reconnues comme telles en Iran – figure dans ce texte qui interpelle l'Iran. La France a également œuvré en faveur de la reconduction du mandat du rapporteur spécial sur les droits de l'Homme en Iran dans le cadre de la 34ème session du Conseil des droits de l'Homme (mars 2017). En Afghanistan, la France reste attentive aux réformes engagées par le gouvernement en faveur de la protection des droits de l'Homme et entretient un dialogue régulier avec les autorités afghanes à ce sujet. La France finance également des ONG qui œuvrent sur le terrain et avec lesquelles elle entretient un contact étroit. Enfin, la France a appelé les autorités pakistanaises à poursuivre les efforts destinés à enrayer l'augmentation des violences interconfessionnelles, à lutter contre toute forme d'extrémisme et a engagé le Pakistan à respecter ses engagements internationaux à ce sujet, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques que le Pakistan a ratifié en 2010, et qui garantit le droit à la liberté de penser, de conscience et de religion (art. 18).
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