Michel Terrot
Question N° 103187 au Ministère des transports auprès du ministre d’État (retirée)

Question soumise le 28 février 2017

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M. Michel Terrot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la question liée aux graves lacunes en matière de contrôle et de sécurisation des accès aux voies ferrées en zones urbaines. Le 10 octobre 2014, un jeune homme de 16 ans, habitant dans sa circonscription, a été tué sur le coup par un TER qu'il n'a pas vu venir, alors qu'il s'était abrité de la pluie sous le Pont de l'Europe, à Pierre-Bénite. L'enquête et les constatations de police qui ont eu lieu après ce terrible drame ont clairement montré que ce site, pourtant situé à seulement quelques centaine de mètres du collège de la Clavelière à Oullins, n'était absolument pas fermé, ni sécurisé et était régulièrement emprunté par de nombreux élèves de cet établissement, qui traversaient la voie ferrée à cet endroit, s'exposant ainsi à un danger mortel, en cas de collision avec un train. Bien que cet établissement scolaire ait signalé depuis plusieurs années et à plusieurs reprises aux autorités compétentes l'existence de ce site dangereux et non sécurisé, donnant un accès direct sur les voies ferrées, aucune mesure de fermeture de ce site ou de signalisation renforcée indiquant son caractère d'extrême dangerosité, n'a été prise. Dans ces conditions, ce drame, qui a plongé dans la peine toute une famille, ne pouvait malheureusement que se produire. La douleur des proches de cette jeune victime a été d'autant plus grande qu'aucun courrier d'excuse et de condoléances n'a été adressé à la famille, ni par Réseau ferré de France, ni par la SNCF, ce qui est inadmissible. Afin que de tels drames ne puisse plus se reproduire, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures envisage le Gouvernement pour recenser dans les meilleurs délais tous les points d'accès non protégés aux voies ferrées en zones urbaines et pour fermer sans délais ces accès au public. Il lui demande également de prendre des dispositions afin qu'à chaque fois qu'un tel drame survient, RFF et la SNCF prennent immédiatement contact avec la famille de la victime pour écouter sa douleur et lui présenter ses condoléances. Il lui demande par ailleurs s'il ne conviendrait pas de prévoir chaque année la publication, en annexe du budget des transports, de l'état d'avancement des travaux de mise en sécurité des sites ferroviaires dangereux, ainsi que du nombre de personnes blessées ou tuées à la suite d'une collision avec un train.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)