Ségolène Neuville
Question N° 12431 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 4 décembre 2012
Mme Ségolène Neuville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les craintes des étudiants en première année de formation quant aux nouvelles modalités du CRPE. En effet, le Gouvernement a décidé de faire de la jeunesse une de ses priorités et la refondation de l'école est un des éléments majeurs de cette politique. Cependant, l'annonce des épreuves anticipées en juin 2013 inquiète des fédérations étudiantes qui redoutent que ces nouvelles modalités ne pénalisent un grand nombre d'entre eux soit en supprimant de nombreux mois de révisions, soit en leur imposant une année transitoire avant l'admission. Il est prévu que les étudiants qui seraient admissibles aux écrits en juin 2013 effectuent un service d'enseignement dès septembre 2013 avant leurs oraux de juin 2014 qui détermineront s'ils sont admis (ou non). Par ailleurs, se pose la question de celles et ceux qui n'auront pas été admis en juin 2013 si l'épreuve de novembre est supprimée. Ce dispositif accroît donc les inquiétudes des étudiants. Aussi, elle souhaite savoir ce qu'il entend proposer afin de rassurer les futurs enseignants si nécessaires à la refondation de notre école.
Réponse émise le 23 avril 2013
Le Président de la République a fait de la refondation de l'école une priorité. Dans ce cadre, la réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants et d'éducation est l'un des chantiers principaux parmi les réformes annoncées. Cet engagement se concrétise d'une part par une campagne de recrutements qui s'étalera sur toute la durée du quinquennat et d'autre part par la reconstitution de l'appareil de formation des enseignants à travers la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). En application de chacun des statuts particuliers des corps enseignants, sont organisés, pour le compte de la session dite « 2013 » des concours de recrutement. Ces concours se placent dans la continuité des concours organisés en 2012 tant sur le plan des conditions à remplir pour concourir que des programmes ou des modalités d'organisation. Dans ce cadre, les lauréats de ces concours se verront nommés en tant que fonctionnaires stagiaires à la prochaine rentrée scolaire 2013. Dans l'attente d'un nouveau dispositif de recrutement et de formation des personnels enseignants et d'éducation, qui sera mis en oeuvre à partir de la session 2014, un dispositif transitoire est prévu pour la prochaine session des concours afin de répondre d'emblée à un objectif de professionnalisation progressive du recrutement. Ainsi, le décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixe des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, sans remettre en cause les recrutements prévus dans le cadre de la session dite 2013 de droit commun. Ces concours exceptionnels sont organisés de la même manière que les concours externes de droit commun encadrés par les statuts particuliers aussi bien sur les conditions d'organisation des épreuves (mêmes programmes, mêmes épreuves), de nomination que de titularisation et de classement. Compte tenu de l'allongement de la durée entre les épreuves d'admissibilité (juin 2013) et d'admission (juin 2014) et du maintien de la justification de l'obtention d'un master à la date de nomination, peuvent s'inscrire à ces concours exceptionnels, outre ceux qui peuvent s'inscrire aux concours de recrutement des personnels enseignants, ceux inscrits en première année d'études en vue de l'obtention d'un master ou remplissant les conditions pour s'inscrire en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master. Ces concours exceptionnels se distinguent des concours de droit commun par la possibilité offerte aux candidats admissibles qui le souhaitent de bénéficier d'une expérience professionnelle dans des activités d'enseignement ou d'éducation, possibilité matérialisée par un contrat d'un mi temps d'enseignement ou d'éducation, les faisant intervenir en école ou établissement scolaire à raison d'un tirs de temps de service. Cette expérience professionnelle s'articulera avec le temps de préparation du master. Les candidats déclarés admissibles en juillet 2013 et ayant satisfait aux épreuves d'admission du concours à la fin de l'année scolaire 2013-2014 seront nommés fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2014. Les candidats non reçus pourront passer le concours suivant au 1er semestre 2014 dans le cadre de concours rénovés..
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