Yves Foulon
Question N° 22708 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 2 avril 2013
M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle essentiel et spécifique des psychologues de l'éducation nationale. Ces professionnels formés à une écoute attentive et distanciée sont des interlocuteurs de référence pour les enseignants et les familles. Ils participent à la mise en place de dispositifs d'aides spécialisées aux élèves en difficulté et assurent les contacts avec les psychologues travaillant dans d'autres institutions, avec les structures de soin, avec d'autres professionnels du champ social et de l'aide à l'insertion. Ils exercent, si nécessaire, une fonction de médiation entre les enseignants, l'enfant et les familles. De par leur formation, ils sont appelés à intervenir, selon des modalités variées, sur des questions très diverses et souvent complexes. Or, aujourd'hui, la reconnaissance statutaire des psychologues n'est pas actée. Aussi, les psychologues scolaires demandent une formation et un recrutement comparable à celui des psychologues des autres fonctions publiques, c'est-à-dire après le master 2 de psychologie. Par ailleurs, le nombre de recrutements des psychologues du premier degré et des conseillers d'orientation-psychologue est très bas. Or leur intervention au sein du service public est une assurance pour que tous les élèves quelle que soit leur origine sociale aient accès à une écoute, un suivi, des conseils personnalisés relatifs à leur scolarité et à leurs projets d'avenir. Leur action permet de lutter contre les déterminismes sociaux et favorise l'accès à l'autonomie et l'émancipation de tous les jeunes. Aussi, souhaite-t-il connaître les intentions du Gouvernement quant à une évolution de leur statut.
Réponse émise le 5 novembre 2013
Les effectifs des psychologues scolaires représentent, en décembre 2012, 3 637 agents (soit 1,1 % des enseignants du premier degré en activité) et sont stables : 3 630 en 2011-2012, 3 665 en 2010-2011. Les psychologues scolaires sont recrutés, dans le premier degré, parmi les instituteurs et les professeurs des écoles titulaires qui détiennent l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, notamment le diplôme d'État de psychologie scolaire (DEPS) créé par le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989, comme le rappelle la note de service DGESCO A1-1 n° 2012-0022 du 6 février 2012. Les psychologues scolaires jouissent du même niveau de recrutement que les enseignants, c'est-à-dire bac + 5 depuis la réforme dite de la « mastérisation ». Pour aborder les difficultés particulières rencontrées par les élèves, par exemple dans l'appropriation des connaissances et des savoir-faire, il est préféré que les psychologues scolaires témoignent d'une expérience dans l'enseignement du premier degré avant d'exercer ces fonctions. La création d'un statut les privant de cette expérience n'apparaît ainsi pas nécessairement opportune. Les orientations actuelles en matière de gestion de la fonction publique ne privilégient également pas l'augmentation du nombre de corps de fonctionnaires, à plus forte raison pour de petits effectifs. Cette situation ne remet pas en cause la qualification des psychologues scolaires qui sont recrutés au niveau master (bac + 5) et qui remplissent les conditions pour se prévaloir du titre de psychologue. Elle ne préjuge pas non plus de la possibilité d'évolutions ultérieures sur la visibilité institutionnelle des psychologues scolaires. Par ailleurs, l'augmentation, dans le second degré, du nombre de postes offerts aux concours de recrutement du corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues à la session 2013 (88, après 65 par an de 2010 à 2012 et 50 de 2007 à 2009) témoigne de la priorité accordée par le ministère aux missions confiées aux intéressés au premier rang desquelles figure l'orientation des publics scolaires dont l'amélioration est un des axes de la refondation de l'école.
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