Ségolène Neuville
Question N° 28219 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 4 juin 2013
Mme Ségolène Neuville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des psychologues scolaires du premier degré et des conseillers d'orientation -psychologues. Le conseiller d'orientation psychologue écoute, informe et conseille les jeunes et leurs parents en matière d'orientation scolaire ou professionnelle. Il s'appuie sur une documentation variée. Ce sont des interlocuteurs de référence au cours du parcours scolaire. Afin de guider au mieux les élèves en difficulté scolaire dans leur projet d'orientation et d'insertion, il peut mettre en place des bilans psychologiques approfondis et de dispositifs d'aides spécialisées et ce tout en assurant le lien avec d'autres professionnels du champ médico-social et de l'aide à l'insertion. Il anime des séances collectives d'information, des ateliers d'orientation et participe, aux réunions de concertation avec les enseignants et la direction, aux conseils de classe. Le projet de refondation de l'école vise à sécuriser les parcours, lutter contre l'exclusion et retrouver les fondements de la justice sociale, tous ces éléments trouvent leur jonction dans la nécessité de repenser l'orientation. Cependant à l'heure actuelle, la reconnaissance statutaire des psychologues du premier degré ne semble pas actée, si bien que leurs organisations représentatives demandent une formation et un recrutement comparable à celui des psychologues des autres fonctions publiques, c'est-à-dire après le Master 2 de psychologie. De plus, le nombre de recrutements tant des psychologues scolaires que des conseillers d'orientation-psychologues du second degré demeure particulièrement faible et, par voie de conséquence, inadapté aux besoins. Pourtant leur intervention au sein du service public est une assurance pour que tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale, aient accès à une écoute, un suivi, des conseils personnalisés relatifs à leur scolarité et leurs projets d'avenir. Elle est également une ressource dans la mise en œuvre d'une politique éducative véritablement ambitieuse pour tous les élèves, soucieuse de lutter contre les déterminismes sociaux et de favoriser l'accès à l'autonomie et l'émancipation de tous les jeunes. Pour l'ensemble de ces raisons, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour que le rôle des psychologues de l'éducation nationale soit reconnu pleinement et statutairement et qu'ils trouvent leur pleine place dans le système scolaire pour faire de l'orientation un facteur majeur de la refondation d'une école qui gagnera en efficience.
Réponse émise le 4 mars 2014
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République vise en particulier à l'amélioration de l'orientation des élèves avec la mise en oeuvre d'un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel organisé sous la responsabilité du chef d'établissement par l'équipe éducative et le conseiller d'orientation-psychologue (CO-PSY). Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont actuellement exercées par des personnels enseignants titulaires, qui doivent être détenteurs de diplômes universitaires en psychologie conformes au décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié. Les psychologues scolaires font actuellement partie des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Le rapport annexé à la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République annonce : « Les missions et le fonctionnement des RASED évolueront pour concevoir des relations et des complémentarités dans l'ensemble des dispositifs d'aide ». Une réflexion est en cours sur ce sujet pour cerner les conditions d'un meilleur accompagnement des élèves et proposer au ministre les évolutions nécessaires pour oeuvrer à une amélioration significative des résultats scolaires de tous les élèves. Elle a été au coeur des échanges lors des réunions du dialogue social sur les métiers au sein de l'éducation nationale que le ministre a engagé en novembre et décembre 2013 avec les organisations représentatives des personnels. Selon le décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991, les conseillers d'orientation-psychologues délivrent une première information et un premier conseil personnalisé en matière d'orientation et de formation professionnelles au profit de toute personne dans le cadre du service dématérialisé et gratuit institué par l'article L. 6111-4 du code du travail. Ils assurent l'information, le conseil et l'accompagnement personnalisé des élèves et de leur famille. Ils participent, en liaison avec les acteurs locaux de la formation, de l'emploi et de l'insertion professionnelle tout au long de la vie, à la réflexion collective sur l'orientation, les parcours de formation et d'insertion professionnelle. Les conseillers d'orientation-psychologues exercent leurs fonctions sous l'autorité du directeur du centre d'information et d'orientation ou de l'établissement au sein duquel ils sont affectés. Ils conseillent les élèves et les étudiants dans la construction de leur parcours de formation, d'orientation et d'insertion professionnelle. Ils contribuent à l'observation continue des élèves et à la mise en oeuvre des conditions de leur réussite scolaire en complément des équipes éducatives. Dans les établissements d'enseignement du second degré et en lien avec les organismes chargés de l'insertion professionnelle des jeunes, ils participent à la prévention et au suivi de l'échec scolaire et des sorties sans qualification. Le service public de l'orientation mis en place par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie sera renforcé par une collaboration accrue entre l'État et les régions. Sa mission est de rendre effectif le droit de toute personne d'accéder à un service gratuit et d'améliorer la qualité d'information sur les formations, les métiers et l'insertion professionnelle et de développer un conseil et un accompagnement personnalisé de proximité pour construire son parcours de formation et d'insertion professionnelle.
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