Yves Foulon
Question N° 35087 au Ministère des sports
Question soumise le 30 juillet 2013
M. Yves Foulon appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le financement de la rénovation des stades de football dans le cadre de la préparation du championnat d'Europe de 2016. Ces dernières années, les budgets des clubs professionnels de football ont privilégié le recrutement de joueurs à des rémunérations exorbitantes au détriment des infrastructures sportives laissées à la charge des collectivités et de l'État. Or la pertinence d'une contribution publique à la rénovation de stades au seul profit d'entités privées peut sembler réduite. Aussi, il lui demande de lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour corriger cette situation peu satisfaisante pour les finances publiques.
Réponse émise le 12 novembre 2013
L'Union des associations européennes de football (UEFA) a confié en 2010 à la France l'organisation de la phase finale du championnat d'Europe de football 2016. Le Gouvernement d'alors avait pris l'engagement d'accorder son soutien financier à la construction et la rénovation des stades qui accueilleront cet important événement. A ce titre, 160 millions d'euros ont été réservés par le Centre national pour le développement du sport (CNDS), soit environ 10 % des investissements qui seront consentis, au bénéfice de 9 stades dont 8 sont la propriété de collectivités territoriales (Bordeaux, Lens, Lille, Marseille, Nice, Paris, Saint-Etienne et Toulouse) et un seul de propriété privée (Lyon). La dépense finale du CNDS sera intégralement compensée de manière à ne pas obérer sa mission première de soutien à la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive. Ces travaux permettront de créer de nombreux emplois et sont de nature à favoriser le développement économique de l'ensemble du football professionnel, étape indispensable à sa plus grande indépendance financière vis-à-vis des collectivités souhaitée par le ministère chargé des sports. En outre, les services de la ministre chargée des sports procèdent actuellement à une analyse approfondie des préconisations issues des différents rapports parlementaires ou produits par les inspections générales en 2013, et qui traitent de la régulation du sport professionnel. Il est en effet important que les clubs professionnels soient davantage présents dans la définition, le financement et l'exploitation des enceintes sportives afin de modifier le modèle actuel avec une charge supportée dans sa presque totalité par les collectivités locales. Ces préconisations, ainsi que celles issues du groupe de travail « pour un modèle durable du football français », présidé par Jean GLAVANY et installé par la ministre chargée des sports le 25 septembre 2013, alimenteront le travail de préparation du projet de loi sur le sport dont l'examen parlementaire devrait intervenir courant 2014.
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