Yves Foulon
Question N° 40755 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 22 octobre 2013
M. Yves Foulon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les cartes Vitale. Actuellement coexistent des cartes Vitale de première génération, sans photo d'identité et des cartes de seconde génération, avec photo. Dans son rapport annuel sur « l'application des lois de financement de la sécurité sociale » pour 2007, présenté le 10 septembre 2008, la Cour des comptes a mentionné que la Caisse nationale d'assurance maladie n'avait pas été en mesure de respecter le calendrier peu réaliste de généralisation de la carte Vitale 2, « à partir de 2006 et en 18 mois. La généralisation, amorcée fin 2007, ne sera pas assurée avant plusieurs années ». Il souhaite par conséquent savoir à quelle date chaque assuré social disposera d'une carte Vitale avec photographie intégrée, cette dernière étant plus fiable et plus sécurisée.
Réponse émise le 28 juin 2016
L'Assurance Maladie poursuit une politique de renouvellement gradué du parc de cartes Vitale 1, à partir de l'attribution aux bénéficiaires de plus de 16 ans (ou de plus de 12 ans sur demande des parents depuis le 1er janvier 2016), du remplacement des cartes perdues ou volées, et de celles rendues techniquement obsolètes. Dans ce cadre, 3,86 millions de cartes Vitale 2 ont été produites en 2015 (3,7 millions en 2014). Au total, le parc de carte Vitale 2 s'élève à 25,49 millions de cartes actives (données de décembre 2015).
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