Ségolène Neuville
Question N° 50697 au Ministère des finances (retirée)

Question soumise le 25 février 2014

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Mme Ségolène Neuville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Les CUMA, exonérées d'impôt sur les bénéfices, devaient pouvoir bénéficier du CICE lors de son établissement. Cependant, il s'avère que la Commission européenne saisie par le Gouvernement sur cette question a rendu un avis négatif. En milieu rural l'agriculture fait partie de la dynamique économique des territoires et à ce titre devrait pouvoir bénéficier du CICE. Ainsi, le ministre de l'agriculture avait évoqué l'ouverture du CICE aux CUMA au printemps 2013. Face à ce blocage européen, elle lui demande ce que prévoit le Gouvernement en la matière.

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