Michel Terrot
Question N° 57456 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 17 juin 2014
M. Michel Terrot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'insuffisance persistante et inadmissible du nombre d'appareils à imagerie par résonance magnétique (IRM) dans notre pays Fin 2013, on estimait à 650 le nombre d'IRM disponibles en France et en 2013, les nouvelles installations d'IRM dans notre pays ont reculé de 4,5 % par rapport à 2012. Nous venons à peine d'atteindre, avec deux ans de retard, les dix IRM par million de patients, alors que la moyenne européenne est évaluée à 25 IRM par million d'habitants. Le nombre d'IRM en France devrait donc au minimum doubler pour combler cet écart. L'étude Isa estime que 1 250 nouveaux appareils seraient nécessaires à l'horizon 2018 pour enrayer satisfaire les besoins. Mais, comme le montre cette étude, même si cet objectif était rempli, la France garderait un retard de six ans par rapport à ses voisins européens, notamment à cause de l'évolution des indications médicales de l'IRM. Aujourd'hui, à raison de 7 000 à 8 000 examens par IRM et par an, seuls 4,5 millions à 5 millions d'actes annuels sont envisageables en France. En conséquence, les délais d'attente pour obtenir une IRM se rallongent : les pertes de chance face à la maladie augmentent. Toutes pathologies confondues, un patient attend en moyenne 30,5 jours avant de bénéficier d'une IRM. Cette durée excessive est préjudiciable pour des maladies évoluant rapidement comme certains cancers mais également certaines affections neurodégénératives, comme la maladie d'Alzheimer ou de Parkinson, ou encore certains accidents vasculaires cérébraux. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage pour, d'une part, atteindre le plus rapidement possible le seuil de 25 IRM par million d'habitants dans notre pays et rattraper ainsi la moyenne européenne dans ce domaine capital en matière de détection, de prévention et de traitement de nombreuses pathologies graves et d'autre part, améliorer le niveau technologique du parc français d'IRM de manière à pouvoir étendre les indications médicales d'utilisation de cet outil d'imagerie irremplaçable.
Réponse émise le 28 octobre 2014
Les examens par imagerie médicale occupent une place indispensable dans le diagnostic et le dépistage précoces de plusieurs pathologies. Si le parc d'appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) a longtemps été jugé insuffisant en France et les délais d'attentes pour accéder à ces appareils trop longs (27 jours), la France compte, depuis juin 2014, 874 appareils IRM, soit 13 appareils d'IRM autorisés par million d'habitants. Depuis 2012, 180 nouveaux appareils ont ainsi été autorisés. Si ce développement du parc a permis d'accompagner la hausse des besoins, il n'a toutefois pas permis de réduire de manière suffisante les délais d'accès, notamment du fait de l'augmentation constante des indications de l'IRM. Les délais d'accès à cette technologie ne diminuent donc que légèrement et demeurent hétérogènes sur le territoire national. Selon l'enquête menée en 2011 par l'institut national du cancer (IsNC) sur les délais de rendez-vous pour une IRM, ils sont en moyenne de 27,4 jours en 2011, contre 29 jours en 2009. Afin de réduire les inégalités d'accès qui subsistent, le Gouvernement, à travers le plan Cancer 3 (2014-2019), s'est engagé dans une double action : -optimiser l'utilisation des plateaux techniques d'imagerie : des objectifs opérationnels ont été fixés par les ARS afin d'ouvrir plus largement le fonctionnement des équipements et d'obtenir une meilleure organisation de la permanence des examens d'imagerie. Par ailleurs, la diversification des appareils d'IRM correspondant aux différentes indications médicales (cancérologie, neurologie, ostéo-articulaire) doit faciliter l'accessibilité et dégager de la disponibilité sur les IRM polyvalents. Des objectifs régionaux de diversification ont ainsi été fixés dans le cadre du programme de gestion des risques, afin d'adosser à des IRM polyvalentes des IRM spécialisées ou dédiées pour les examens ostéo-articulaires qui représentent plus de la moitié des actes d'IRM en France en 2013 ; -améliorer la pertinence des examens d'imagerie : il importe d'éviter de mobiliser les IRM pour des examens potentiellement injustifiés. A titre d'exemple, l'utilisation de l'IRM pour l'exploration des lésions des membres est de 40 % en France alors qu'il n'est que de 8,2 % en Allemagne (source : rapport charges et produits 2014 de la CNAMTS). Les recommandations de la haute autorité de santé (HAS) et la publication d'un « guide du bon usage des examens d'imagerie médicale » doivent permettre un meilleur usage des examens d'imagerie au meilleur coût.
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