Michel Terrot
Question N° 60597 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 15 juillet 2014
M. Michel Terrot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rôle de certains facteurs environnementaux dans l'augmentation de l'incidence de l'autisme. D'après une étude américaine réalisée par des chercheurs de l'université Davis en Californie et publiée en juin 2014, une femme enceinte qui vit près d'une ferme utilisant des pesticides organophosphatés a un risque 66 % plus élevé de voir son enfant développer une forme d'autisme. Ces recherches montrent également que les risques d'autisme étaient d'autant plus élevés que le contact avec les pesticides se faisait au deuxième et au troisième trimestre de la grossesse, le développement du cerveau du fœtus étant particulièrement sensible aux pesticides. Cette étude valide les résultats de précédents travaux américains qui avaient également constaté des liens entre le fait d'avoir un enfant autiste et l'exposition, pendant la grossesse, à des produits chimiques utilisés dans l'agriculture. Plus globalement, une étude scientifique d'une ampleur sans précédent publiée en mai 2014 dans le prestigieux journal de l'Association médicale américaine et portant sur plus de deux millions de personnes, montre que les facteurs environnementaux joueraient un rôle aussi important que les facteurs génétiques dans le risque de troubles autistiques. Compte tenu de ces avancées scientifiques, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures envisage le Gouvernement pour développer la recherche concernant le rôle des différents facteurs environnementaux dans l'augmentation préoccupante de l'incidence de l'autisme dans notre pays.
Réponse émise le 27 janvier 2015
De nombreux résultats d'études convergent quant aux risques pour la santé encourus par les riverains des parcelles agricoles intensivement traitées avec des produits phytopharmaceutiques. L'expertise collective « pesticides et santé » conduite par l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), a confirmé ces risques liés à une exposition répétée aux pesticides via l'air. Il est donc nécessaire de progresser, en lien avec la profession agricole, sur la protection des populations vivant à proximité des parcelles traitées, et dans un premier temps de préserver les personnes les plus vulnérables. Un encadrement de l'application des produits phytopharmaceutiques dans et à proximité de certains lieux publics, notamment ceux recevant des personnes vulnérables a été introduit dans la loi d'avenir pour l'alimentation, l'agriculture et la forêt. Cette première étape doit être poursuivie avec l'objectif de réduire l'exposition des populations riveraines en incitant fortement à l'évolution des pratiques agricoles dans ces zones. Des conditions spécifiques d'utilisation des pesticides doivent être partagées avec l'objectif de substituer à ces produits le recours à des méthodes alternatives, notamment agronomiques ou de biocontrôle. À cet effet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), a été saisie pour établir un protocole de surveillance des pesticides dans l'air et caractériser l'exposition aérienne de la population aux pesticides, notamment pour celles résidant à proximité de cultures intensivement traitées. Le ministère en charge de l'écologie est mobilisé afin de bâtir, avec les ministères concernés, des règles d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des lieux de résidence visant à protéger les personnes qui y vivent au quotidien. S'agissant des résidus de produits phytopharmaceutiques dans les denrées, les contrôles de conformité aux normes en vigueur effectués par les services compétents permettent de garantir le haut niveau de garantie sanitaire de notre alimentation. Cependant, ces normes doivent évoluer avec la progression de connaissances scientifiques, notamment sur les préoccupations émergentes. Ainsi, l'initiative française que constitue la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens vise à soutenir les actions de recherche dans le sens d'un renforcement du cadre réglementaire sur les substances chimiques.
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