Michel Terrot
Question N° 73127 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 27 janvier 2015
M. Michel Terrot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les graves conséquences humaines et sanitaires liées à l'exposition professionnelle à l'amiante dans notre pays. Un récent rapport de l'Institut de veille sanitaire (InVS) révèle en effet que, chaque année, on compte au moins 2 200 nouveaux cas de cancers et 1 700 décès liés de façon certaine à l'amiante. Selon ce rapport, le cancer du poumon arrive très largement en tête des cancers professionnels attribuables à l'amiante, avec 1 328 à 3 709 nouveaux cas estimés et 1 004 à 2 805 décès en 2012. Les chercheurs ont également estimé que 615 à 822 décès par cancer de la plèvre (ou mésothéliome) en 2012 pouvaient être imputés à une exposition professionnelle à l'amiante. Le mésothéliome est un cancer dont le seul facteur de risque avéré à ce jour est l'exposition (professionnelle ou extra-professionnelle) à l'amiante, contrairement au cancer du poumon, surtout favorisé par le tabagisme. Il faut également souligner que, pour la première fois, les chercheurs ont étudié deux autres cancers, ceux du larynx et de l'ovaire que l'agence pour le cancer de l'Organisation mondiale de la santé CIRC-IARC a décidé d'ajouter en 2009 à la liste des maladies induites par l'exposition à l'amiante. Ils ont estimé que 129 à 731 nouveaux cas de cancers du larynx (quasiment tous observés chez des hommes) et 46 à 55 cancers de l'ovaire, découverts en 2012, pouvaient être attribués à une exposition professionnelle à l'amiante. Enfin, selon les dernières estimations du Haut conseil de la santé publique, l'amiante pourrait provoquer, au total, la mort de 100 000 personnes d'ici 2050. Compte tenu de ces nouvelles données épidémiologiques mais également des récents progrès dans le traitement du mésothéliome grâce à des nouvelles combinaisons de chimiothérapies, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures envisage le Gouvernement pour renforcer la prévention médicale ciblée à destination des personnes qui ont été exposées à l'amiante dans leur cadre professionnel, afin que celles-ci puissent bénéficier d'un diagnostic précoce de leur maladie et augmenter ainsi leurs chances de survie.
Réponse émise le 1er novembre 2016
Depuis 1995, les anciens salariés du régime général ayant été exposés à des substances ou procédés cancérogènes pendant leur vie professionnelle peuvent, sur leur demande, bénéficier d'un suivi médical post-professionnel. Ce suivi, pris en charge par le fonds national des accidents du travail, est accordé par la caisse primaire d'assurance maladie sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail. Toutefois, dans le cas où l'assuré est dans l'impossibilité de fournir l'attestation d'exposition à l'amiante requise, notamment parce que l'entreprise a disparu, l'assurance maladie se chargera de vérifier l'effectivité de l'exposition à l'amiante avant de proposer à l'assuré le suivi médical adapté. Les modalités de cette surveillance post-professionnelle, notamment les informations à recueillir par le médecin du travail ainsi que les examens médicaux adaptés en fonction de l'agent cancérogène auquel l'assuré a été exposé et leur périodicité, sont précisées par un arrêté du 28 février 1995. La Haute autorité de santé (HAS) a publié, en avril 2010, des recommandations sur le suivi post-professionnel des personnes exposées à l'amiante qui ont permis d'actualiser le suivi médical initialement fixé. Elle a également préconisé d'améliorer l'information délivrée aux assurés sur ce dispositif. Les pouvoirs publics ont choisi, dans un premier temps, de cibler cette information sur une population clairement identifiée : les anciens et actuels allocataires du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), soit plus de 85 000 personnes. La mise en œuvre de ce suivi et son évaluation ont été confiées à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et à son réseau. La CNAMTS a développé une offre complète d'information (courriers adressés aux allocataires et aux professionnels de santé) et mis en place une procédure spécifique de traitement des demandes par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et d'évaluation du niveau d'exposition à l'amiante des demandeurs. Cette campagne d'information est actuellement en cours. Plus de 70 000 personnes ont déjà été contactées. Les résultats de cette campagne nationale d'information auprès des bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) ne sont pas encore disponibles.
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